Emprunts toxiques : les élus proposent un fonds de soutien mutualisé

Finances locales

Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d’un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.

« Nous préconisons la constitution d’un fonds de soutien mutualisé alimenté par une contribution du système financier et également par l’État et par les collectivités touchées, pour celles-ci dans une mesure acceptable et sur la base du volontariat », a déclaré devant la presse Maurice Vincent (PS), sénateur-maire de Saint-Étienne.

« La constitution du fonds doit permettre la sortie progressive de ces emprunts toxiques, pour être remplacés par des emprunts classiques, sur 5 à 7 ans », a ajouté M. Vincent, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Actuellement, l’encours des emprunts toxiques est de 18 milliards d’euros et 1 600 collectivités et acteurs publics sont concernés, a estimé M. Vincent. Mais le coût de sortie de ces emprunts, le risque qu’ils représentent si rien n’est fait, représente entre 8 et 10 milliards d’euros. Des banques avaient proposé aux collectivités des emprunts structurés avec un taux d’intérêt bonifié pendant une première période d’amortissement, avant d’être liés à des indices. Parmi ces prêts, les emprunts dits toxiques sont les plus spéculatifs car ils peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêt étant donné qu’ils sont couplés par exemple à des évolutions de taux de change.

Sans donner de chiffre précis, M. Vincent a aussi estimé que les besoins du fonds pourraient s’élever « à quelques centaines de millions d’euros et qu’il faudrait l’alimenter chaque année pendant cinq ans ». « C’est un ordre de grandeur tout à fait gérable », a-t-il dit, après avoir jugé que « nous sommes persuadés qu’il y a des solutions techniques que nous trouverons quand l’État aura pris le dossier en main ». « Si nous étions dans une situation qui n’aurait pas de solution satisfaisante, il ne resterait aux collectivités que de développer massivement des contentieux », a-t-il prévenu. Actuellement, les 75 adhérents de l’association ont ouvert entre 60 et 70 contentieux.

De son côté, la banque Dexia crédit local a annoncé qu’elle avait été assignée en justice par 37 de ses clients. Ce chiffre pourrait exploser, la date-limite pour engager des recours devant la justice étant la mi-juin 2013, a souligné M. Vincent.

Lors d’un déplacement à Dijon le 8 novembre, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, avait reconnu la gravité du problème, proposant la création d’une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion de risques. Il a aussi offert des solutions d’accompagnement pour les collectivités décidant de se retirer de ces emprunts, et souligné la nécessité d' »inciter le secteur bancaire à offrir un refinancement de ces prêts. « Je réunirai les banques spécifiquement d’ici à, la fin de l’année », avait-il dit.

Enfin, il avait annoncé un mécanisme d’aide « pour les collectivités qui connaissent de très graves difficultés financières en raison des prêts sensibles qu’elles ont contractés, et qui ne seraient donc pas en mesure, seules, de refinancer leurs prêts », « dès lors qu’elles accepteraient de prendre leur part à l’effort d’apurement de leur situation ».

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