Emprunts toxiques : non-lieu requis après la plainte pénale de Rosny-sur-Seine

Finances locales

Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l’affaire des emprunts bancaires « toxiques » que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.

« Dans cette affaire, il ne s’agit pas d’une fraude pénale mais d’actes de gestion d’une commune qui ont été malheureux. Les prêts étaient légaux quand ils ont été passés », a précisé la source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

La commune de Rosny-sur-Seine avait déposé une première plainte en 2010, qui avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Puis, en septembre 2011, la commune de 5 000 habitants avait porté plainte avec constitution de partie civile pour « escroquerie en bande organisée » et « tromperie », afin qu’un juge d’instruction soit saisi.

Le juge doit désormais rendre son ordonnance, qui, s’il suit la position du parquet, confirmera le non-lieu, ou, dans le cas contraire, donnera lieu à un procès. L’avocat de la commune, Me Bernard Benaïem, avait estimé le préjudice à 400 000 euros.

En septembre 2011, un porte-parole de la banque franco-belge avait assuré que Rosny-sur-Seine n’avait « aucun crédit structuré auprès de Dexia », ajoutant que « l’encours de cette commune auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas ».

Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques. La plainte de Rosny-sur-Seine était la première procédure pénale dans l’affaire des emprunts toxiques, selon Me Benaïem.

Les crédits structurés, désignés comme « toxiques » par les collectivités, sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d’intérêt associés à ces emprunts.
 

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