La Société de financement local (SFIL) existe depuis bientôt trois ans. Créée après la faillite de Dexia et la disparition de Dexia Crédit Local, qui détenait 40 % du marché du crédit bancaire public local, elle doit assurer le financement à long terme des collectivités, et notamment racheter les nombreux « emprunts toxiques » qu’elles avaient contractés.

Créée par l’État (75 %), la Caisse des dépôts (20 %) et La Banque postale (5 %), la SFIL est l’unique actionnaire de la Caisse française de financement local (Caffil). La Banque postale commercialise les prêts par l’intermédiaire de son réseau territorial, la Caisse des dépôts apporte des financements à la SFIL pour un montant maximal de 10 milliards d’euros et la Caffil refinance les prêts par l’émission d’obligations foncières. Pointant les « intérêts divergents » de « certains acteurs en présence », un rapport du Sénat* considère qu’à moyen terme, « il conviendra de s’interroger sur le maintien d’une organisation aussi complexe ».

Certes, la SFIL est devenue le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25 % (cf. encadré). Mais elle est dans une situation difficile, avec un résultat net négatif : – 68,9 millions d’euros en 2013 et – 33,8 millions d’euros en 2014. Or, avec la baisse des dotations de l’État, le financement du crédit local est très incertain : certaines collectivités réduiront leurs dépenses d’investissement et donc leur recours au crédit, ou bien elles s’endetteront davantage pour réaliser les investissements prévus, les taux d’intérêt étant très bas, estime le Sénat. En outre, de très nombreuses offres de financement sont aujourd’hui disponibles.

La SFIL a toujours considéré qu’une aide de l’État serait nécessaire pour les emprunts toxiques les plus risqués, indexés sur le franc suisse. En 2013, deux fonds de soutien ont été créés. Mais, après l’abandon par la Banque nationale suisse du plancher de 1,2 franc suisse pour 1 euro début 2015, le fonds destiné aux collectivités est passé de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros. Traiter la question des emprunts toxiques dès 2008 aurait donc été beaucoup moins coûteux pour les finances publiques.

Le fonds de soutien pourra prendre en charge, à hauteur de 75 %,  les indemnités de remboursement anticipé des prêts les plus risqués des collectivités qui renonceront à exercer les contentieux. Mais le reste à charge étant parfois très important, elles devront parfois choisir d’augmenter les impôts locaux ou de supporter un endettement insoutenable à moyen terme. Le fonds de soutien, qui permet de limiter la hausse ininterrompue des taux d’intérêt, ne règle donc pas l’endettement. Un diagnostic précis des situations particulièrement critiques devra être établi.

En tant qu’actionnaire, l’État souhaite que l’activité crédits de la SFIL augmente, mais, garant de l’intérêt général, il doit également veiller à ce qu’elle ne contribue pas à un surendettement excessif des collectivités. Toute proposition doit donc être discutée étroitement avec les élus locaux et ne pas relever d’une approche exclusivement unilatérale.

En tout état de cause, malgré l’intervention du fonds de soutien, qui l’aidera à assainir son bilan, la SFIL sera confrontée à un défi majeur : traiter plus de 500 dossiers de désensibilisation dans les prochains mois.

Marie Gasnier

* Source : Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques », rapport d’information de Maurice Vincent au nom de la commission des Finances, n° 58 (2015-2016), 14 octobre 2015