Cette réunion de « lancement du pacte de confiance et de responsabilité » entre l’État et les collectivités a été « une prise de contact », selon le président de l’Association des Maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP), et s’est déroulée pendant 1h30 dans « un très bon climat » d’après le maire (PS) de Grenoble Michel Destot, représentant les élus des grandes villes.

Seule annonce, mais appréciée des élus, l’enveloppe de 20 milliards d’euros de fonds d’épargne annoncée à l’automne dernier par le gouvernement pour financer des investissements d’une durée supérieure à 20 ans, sera consentie « à taux privilégié », selon un communiqué de Matignon. Ces crédits délivrés par la Caisse des dépôts et consignations seront au « taux du livret A », soit 1,75 %, « + 130 points de base », c’est-à-dire 3,05 % au total, ce dont les élus locaux présents se sont réjouis.

Au chapitre des investissements toujours, Matignon a confirmé dans son communiqué qu' »un amendement au projet de loi bancaire » permettra la fondation de l’Agence de financement souhaitée par les collectivités locales, à laquelle François Hollande avait donné son feu vert au congrès des maires en novembre 2012.

Parmi les six chantiers annoncés par M. Ayrault, auxquels les associations de maires ont dit vouloir participer « activement », le premier concerne « l’évolution des dotations et la répartition des efforts d’économies« . Les autres concernent entre autres « l’évolution des ressources » des collectivités, « la péréquation » pour assurer la solidarité financière entre celles-ci, l’accès au crédit ou encore « l’inflation des normes« .

À la sortie de la réunion, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée à la Décentralisation, ont déclaré que « l’ensemble des mesures du pacte de confiance s’inscrira dans le projet de loi de finances 2014 ». Une nouvelle conférence plénière des finances locales aura lieu en juin à cet effet, a précisé Matignon.

Elles ont exprimé « le souci partagé » par le gouvernement de ne pas compromettre l’investissement des collectivités, considéré comme l’un des principaux vecteurs de la croissance.

Selon les associations d’élus, la baisse des dotations de 3 milliards d’euros correspond en fait à « un manque à gagner de 4,5 milliards d’euros sur 2013-2015 ».
D’emblée lors de cette réunion inaugurale, les sept associations dites du « bloc local », regroupées autour de l’AMF et comprenant les présidents des intercommunalités ont mis tout leur poids dans la balance en publiant une déclaration commune.

Craignant de fournir l’effort principal par rapport aux régions et départements, elles ont demandé que « la réduction » des concours de l’État soit « effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités » et ce sur la base des « ressources locales totales ». « La réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal », ont-elles averti.

Au nom des régions, Alain Rousset (PS, Aquitaine) a demandé que « de nouvelles ressources » leur soient attribuées. « Les régions sont les seules collectivités à être privées de marge manœuvre depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010″, a-t-il dit.

Christian Pierret (PS) a insisté pour que l’effort des villes moyennes, qu’il représentait, à l’effort commun soit « moindre » que celui des autres collectivités.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

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