La Cour des comptes critique la gestion des fonds européens en Outre-mer

Finances locales

Les Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) sont très utilisés en Outre-mer, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à « des défaillances de gestion », et à un « manque de transparence », critique la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Six territoires ultramarins français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin) bénéficient particulièrement de ces fonds : alors qu’ils ne représentent que 3,2 % de la population nationale, ils recueillent près d’un cinquième des financements des FESI attribués à la France, soit 3,9 milliards d’euros pour la période 2007-2013 et 4,8 milliards pour 2014-2020.

Mais « dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur les moyens de consommer ces financements, ce qui a pu les amener à privilégier la dépense par rapport à la mesure de la performance et au contrôle des risques d’irrégularité », ajoute la Cour, qui constate sur une série de projets financés par des fonds européens en Outre-mer, « de nombreuses dérives liées à un manque de sélectivité dans le choix », « à la conduite des projets », et « à l’absence de maîtrise des calendriers ». Elle note aussi « des irrégularités » sur « la gestion de la commande publique, le démarrage des projets hors délai, ou au contraire le financement a posteriori d’opérations non programmées ».

Elle cite l’exemple du Mémorial ACTe en Guadeloupe, financé par des crédits européens à hauteur de 17 millions d’euros, « réorientés d’un projet abandonné d’équipement de traitement des déchets ». Mais « la gestion du projet a donné lieu à des dérives et des irrégularités coûteuses », passant d’un coût de 21 millions à 76 millions d’euros, note la Cour, qui souligne aussi « une absence fréquente de conformité des procédures de passation des marchés aux règles de la commande publique ». Elle cite aussi le projet de « Transport en commun en site propre » (TCSP) de la Martinique, un service de bus sur des voies de circulation réservées, financé pour 81 millions d’euros par l’Europe. Il devait entrer en service en janvier 2016, mais son exploitation, retardée notamment par « des défaillances dans les procédures de commandes publiques », n’a débuté qu’en août dernier.

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