Malgré la baisse des dotations en vigueur depuis 2014 et reconduite cette année par l’actuel gouvernement, le bloc communal a su maintenir ses équilibres financiers en 2016, en mobilisant à la fois le levier fiscal et la tarification des services publics locaux. C’est ce qu’a révélé l’étude annuelle Association des maires de France – Caisse des Dépôts, lors du 100e Congrès des maires de France, le 21 novembre. En effet, les produits fiscaux ont connu une progression continue, plus faible en 2016 (+ 1 %) qu’en 2015 (+ 2,5 %) ; mais, plutôt qu’augmenter le taux des impôts locaux, les collectivités ont souvent préféré élargir les bases fiscales : suppression des allégements de fiscalité sur délibérations…
Parallèlement, la croissance des charges de personnel (+ 0,6 %), qui constituent près de la moitié des charges réelles de fonctionnement, a été limitée et les achats de biens et services réduits pour la deuxième année consécutive (- 0,2 %). Et les charges financières ont bénéficié de la baisse historique des taux. En revanche, les dépenses d’intervention ont continué de croître, plus fortement en volume (+ 3,6 %) que les charges de personnel.
Quant aux dépenses d’investissement, a priori stabilisées, leur niveau de 2016 est historiquement bas : 31,9 milliards d’euros (Mds) contre 41 Mds en 2013. Ce sont surtout les dépenses d’équipement direct (travaux neufs et gros entretiens du patrimoine) que le bloc communal a réduites – elles passent de 36,5 Mds en 2013 à 27,4 Mds en 2016. Soit une baisse de plus de 25 % en trois ans.
Les recettes réelles d’investissement, qui s’étaient maintenues en 2014 et 2015 par la hausse du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), liée aux importantes dépenses d’investissement de 2013, se sont effondrées. En 2016, la baisse prononcée des recettes d’investissement (- 8,1 %) est partagée, entre la baisse du FCTVA (- 17 %) et celle des dotations d’investissement et des subventions reçues (- 4,9 %).
Grâce à une progression des produits un peu plus importante que celle des charges – respectivement + 1,2 Md et + 1 Md -, le bloc communal a préservé sa capacité d’autofinancement brute en 2016. D’un montant de 19,4 Mds d’euros (+ 1 %), elle reste toutefois inférieure à celle de 2013. Et, si le taux d’épargne brute global (15,8 %) dépasse largement son seuil d’alerte, fixé à 8 %, il reste inférieur au niveau de 2013 (16,8 %).
Bien que les dépenses d’investissement aient baissé, la dette du bloc communal (plus de 114,7 Mds en 2016) augmente chaque année : + 1,3 Md en 2016, après + 3,1 Mds en 2015 et + 6,5 Mds depuis 2013. Mais la solvabilité globale est préservée : en 2016, le ratio de désendettement (capacité d’une collectivité à rembourser sa dette) s’élève à 5,9 ans comme en 2015.
« Malgré l’annonce du grand plan d’investissement de 57 milliards prévu entre 2018 et 2022 dont 10 milliards concerneront les collectivités, le nouvel effort d’économies demandé aux collectivités locales pour contribuer à la réduction du déficit de la France fait peser un risque sur la reprise attendue », déplorent l’AMF et la Caisse des Dépôts. Sur les 60 Mds d’économies de dépenses publiques prévus, l’État demande aux collectivités d’en réaliser 13 Mds (21,6 %), en limitant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % et celle du besoin de financement annuel*.
D’où une nette baisse des dépenses de fonctionnement dès 2020, prévoient l’AMF et la CDC. Le nouveau ratio de désendettement pourrait aussi peser sur la reprise de l’investissement : « les grands projets d’équipement et d’infrastructures contribueront à dégrader la capacité de désendettement de certaines collectivités et pourraient les inciter à les reporter, à y renoncer ou encore à les débudgétiser ».
Marie Gasnier
* Texte de référence : Article 10, projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, Assemblée nationale, 27 septembre 2017
