Les élus du Grand Paris veulent un gel du Fonds de péréquation intercommunal

Finances locales

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a demandé vendredi 11 septembre que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) soit « figé » en 2016, alors que le fonds doit connaître « une très forte progression, de l’ordre de 40 % ».

« Les élus de la mission de préfiguration demandent au gouvernement et aux parlementaires de figer, en 2016, les montants de prélèvement et d’attribution des communes et des EPT (établissement public territoriaux, l’échelon intercommunal de la MGP) du périmètre de la MGP à leur niveau de 2015 », peut-on lire dans une motion adoptée à l’unanimité des élus vendredi matin.

« Cette mesure de sauvegarde passe par un gel du FPIC au niveau national. Elle permettrait d’installer sereinement la métropole et les territoires et de construire, pour 2017, une réforme du FPIC », expliquent les élus.

Il s’agirait notamment d’en supprimer « les aspects les plus contestables » et de tirer « les conséquences de la création de la MGP sur la détermination du prélèvement dû par le périmètre métropolitain et sur sa juste participation à la solidarité nationale ».

« En l’état actuel du dispositif, le fonds connaîtrait une très forte progression, de l’ordre de 40 %, et passerait de 780 millions d’euros en 2015 à près de 1 150 en 2016. Ainsi, pour les collectivités du territoire de la MGP, cela se traduirait-il par une progression difficilement supportable du prélèvement, qui passerait de près de 300 millions à plus de 400 millions d’euros », écrivent les élus.

Sollicité par l’AFP, Bercy n’était pas immédiatement disponible pour réagir à cette motion.

 

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