Budget 2014 : « Effort considérable » de lutte contre les inégalités intercommunales (CFL)

Finances locales

Un effort « tout à fait considérable » figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).

L’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) passera de 360 millions d’euros à 570 millions, conformément à la demande du CFL, ce qui « est un effort tout à fait considérable », a détaillé M. Laignel après la réunion du CFL au cours de laquelle les ministres Bernard Cazeneuve (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation) ont exposé les mesures budgétaires pour les collectivités locales l’année prochaine.

M. Laignel, par ailleurs maire d’Issoudun (Indre) et numéro 2 de l’Association des Maires de France (AMF) s’est félicité de cette évolution alors que, a-t-il dit, « un débat faisait rage » entre ceux qui estimaient nécessaire une pause dans la péréquation et ceux qui prônaient son accentuation.

Des mesures sont prévues « pour rendre plus juste et plus efficace » la répartition de l’enveloppe du FPIC, grâce notamment à un relèvement du niveau de richesse du territoire à partir duquel les communes ou intercommunalités ne perçoivent plus de dotation du FPIC. Cela permettra par exemple de faire davantage contribuer le quartier d’affaires de La Défense, près de Paris, selon M. Laignel.

D’autre part, a indiqué le président du CFL, « 100 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la péréquation verticale« , un mécanisme redistributif faisant intervenir l’État. La dotation de solidarité urbaine (DSU) progressera de 60 millions d’euros (+ 4 %) pour s’élever à quelque 1,5 milliard, la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentera de 39 millions (+ 4 % également) et la dotation nationale de péréquation (DNP) d’un peu plus de 2 % (10 millions supplémentaires).

Sans surprise, et malgré l’hostilité des élus locaux, le gouvernement a confirmé devant le CFL la réduction de 1,5 milliard d’euros en 2014 (- 3,1 %) de ce qu’on appelle « l’enveloppe normée », qui regroupe les principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales et s’élevait en 2013 à 61,4 milliards d’euros.

La principale dotation, la dotation globale de fonctionnement (DGF), d’un montant de 41,5 milliards d’euros en 2013, baissera de 3,3 %. 840 millions d’économies seront faites dans les dotations aux communes et intercommunalités, 476 millions sur les départements, 184 millions sur les régions.
 

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