« Malgré la crise, les maires de petites villes font preuve de modération fiscale », précise l’Association des petites villes de France (APVF), qui vient de publier les résultats de son étude annuelle sur la fiscalité locale. En effet, lors du vote du budget 2012, les trois quarts des petites communes ont conservé une stabilité des impôts, y compris celles qui ont connu une baisse de leur dotation globale de fonctionnement (la moitié d’entre elles) – baisse pouvant aller jusqu’à 8 ou 9 % dans certains cas.
En 2011, la moitié des maires interrogés constataient déjà une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une petite ville cinq (19 %) a tout de même augmenté le taux des impôts pour 2012 : taxe d’habitation, 1,2 % en moyenne, taxe foncière sur les propriétés bâties, 1,4 % et taxe foncière sur les propriétés non bâties, 1,3 %.
Le gel en valeur des dotations de l’État (20 %) et la nécessité de financer des équipements structurants (22 %) apparaissent comme les causes principales de ces augmentations.
Les communes invoquent aussi le désengagement de l’État et les transferts mal compensés (13 %), ainsi que la nécessité de faire face à l’augmentation de certaines charges (15 %). Toutefois, deux tiers des maires (67 %) estiment qu’ils ne procéderont pas à d’autres augmentations de la fiscalité locale d’ici 2014.
Rééchelonnement des investissements pour la moitié des communes
L’équilibre du budget 2012 passe par des reports ou des rééchelonnements d’investissements pour 55 % des communes interrogées. En cause, toujours, le gel de la DGF, mais aussi les incertitudes en matière de fiscalité : suppression de la taxe professionnelle, réforme de l’intercommunalité, mise en place du fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC)…
Ce chiffre, qui est en hausse par rapport aux années précédentes, s’explique principalement par la difficulté des petites villes à obtenir des crédit bancaires pour financer leurs projets.
Ces sujets seront approfondis lors des prochaines assises de l’APVF, les 13 et 14 septembre à Castelnaudary (Aude).
Marie Gasnier
Pour en savoir plus : « Quelles décisions fiscales pour les petites villes en 2012 ?« , étude en ligne, réalisée du 25 avril au 10 mai 2012, auprès d’un échantillon de 260 personnes représentatif des maires de communes françaises de 3 000 à 20 000 habitants
