Les villes moyennes souhaitent une réforme des impôts locaux

Finances locales

Selon l’Observatoire des finances des villes moyennes, les dépenses de ces villes sont supérieures à leurs recettes. Ce, dans un contexte de baisse des dotations de l’État. Un bilan préoccupant.

Les villes moyennes souhaitent une réforme totale des impôts locaux. En effet, « la situation financière des collectivités est passée à l’orange et risque de virer au rouge en 2014 », a déclaré Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), le 5 décembre, lors de la présentation des résultats de l’Observatoire* des finances et de la fiscalité des villes moyennes. Ce qui risque d’entraîner des conséquences sur la qualité des services publics de ces collectivités, désormais tenues de « résoudre une équation intenable avec des dépenses en hausse et des recettes en baisse« .

Jusqu’à présent, les villes moyennes ont appliqué à leur fiscalité une évolution raisonnable. Mais leurs charges augmentent : revalorisation des agents de catégorie C (plus de 80 % du personnel), hausse des cotisations retraites, réforme des rythmes scolaires, hausse des tarifs de l’énergie… Or, elles sont résolues à ne pas ajouter à la pression fiscale des ménages et des entreprises, déjà très importante.
 

Épargne brute en baisse

Pour la première fois, en 2012, l’épargne brute des villes moyennes, qui s’élève à 177 euros par habitant, est en baisse de 0,4 %. Les charges de fonctionnement progressent plus rapidement que les ressources de fonctionnement, obligeant ainsi les villes à s’endetter davantage.

Elles sont aussi confrontées à de nouvelles dépenses d’investissement, liées notamment à la fin de mandat. Hors dette, ces dépenses progressent de 7,2 % en 2012 (elles avaient augmenté de 14,4 % en 2011). Entre 2008 et 2012, l’investissement a été supérieur de 27 % à ce qu’il était pendant la période 2001-2005.

L’encours de dette des villes moyennes, qui a augmenté de + 2,5 % en 2012, s’élève à 6,3 milliards d’euros (Mds), soit 1 186 euros par habitant. La baisse des dotations de l’État, en ne laissant plus aucune marge de manœuvre aux collectivités, pourrait accentuer cette tendance pour 2013 et 2014.
 

Pas de levier fiscal sur le territoire des villes moyennes

Les villes moyennes tirent 47 % de leurs recettes du produit des impôts et taxes, qui s’élève à 3,4 Mds, soit 654 euros par habitant. Il se compose essentiellement du produit des contributions directes (taxe d’habitation, taxes foncières et taxes sur les entreprises) ; en 2012, 21 % seulement des villes moyennes en ont augmenté les taux d’imposition, contre 35 % en 2011 et 44 % en 2010.

La progression moyenne est de 0,3 %, légèrement inférieure à celle constatée en 2011 (0,5 %). Les contributions directes perçues par les villes moyennes (83 % du produit de la fiscalité), en hausse de 3,8 % en 2012, représentent 546 euros par habitant. Parallèlement, les bases d’imposition ont progressé de 3,1 % mais moins qu’en 2011 (3,5 %), soit une baisse de – 0,4 % pour les taxes des ménages.

En 2013, le produit des contributions directes voté par les villes moyennes progresse de 3,3 % en 2013 (contre 3,4 % en 2012). Le rythme d’évolution des bases d’imposition est un peu plus soutenu en 2013. Après avoir progressé très modérément en 2012, les taux d’imposition sont stables en 2013. Seulement 7 % des villes ont augmenté leurs taux ; 93 % d’entre elles les ont maintenus ou baissés.

Marie Gasnier
 

Pour aller plus loin :

* « Finances des villes moyennes – Édition 2013« . L’observatoire 2012 regroupe les données de 148 communes, pour un total de 5 314 460 habitants, représentatives de l’ensemble des membres de l’association (220 communes).

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