Péréquation : Sénat et associations d’élus avancent des propositions

Finances locales

Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.

Dans un environnement budgétaire sous tension, ce qui rapproche les élus locaux est plus fort que ce qui les divise ! Les associations des Maires (AMF), des maires de grandes villes (AMGVF), des villes moyennes (FMVM), des petites villes (APVF), des maires ruraux (AMRF), des communautés (ADcF) et des communautés urbaines de France ACUF) ont appelé, ce 25 mai à Paris, à la prudence dans la mise en œuvre de la péréquation au niveau communal et intercommunal.

Le Parlement a en effet souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi de finances pour 2011. Les associations du « bloc local », ainsi qu’elles se dénomment elles-mêmes, ont donc formé un comité stratégique pour formuler des propositions et influencer les réflexions du Parlement.  À l’issue de ses travaux, le comité propose plusieurs pistes :

– la création d’un fonds national unique, articulé avec le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ;

– un prélèvement à la fois sur les communes et les communautés, établi à partir d’un panier de ressources large, comportant l’ensemble des recettes non affectées et non tarifaires ;

– un niveau de richesse apprécié au niveau des territoires communautaires ; un reversement aux communautés, premier outil de péréquation au service des communes, en fonction de critères de ressources et de charges, prenant en compte les revenus par habitant et l’effort fiscal. « Les communautés seraient ainsi chargées de répartir une part de ce reversement à leurs communes membres, en fonction de règles fixées localement à la majorité qualifiée (comprenant l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population totale) ou, à défaut, en fonction de règles fixées par la loi, prenant en compte notamment le niveau d’intégration », ont expliqué les élus locaux.
 

Le comité demande en outre à obtenir des simulations portant sur ces propositions. Il insiste sur la prise en compte ou non de groupes démographiques pour les prélèvements, et sur les seuils et niveaux de prélèvement – progressif ou non. « Ce n’est qu’au vu d’éléments chiffrés et détaillés qu’il pourra poursuivre ses travaux », concluent les élus unanimes du bloc local.

Ce front commun s’est manifesté opportunément le lendemain de la présentation du « cap réaliste » et des « règles simples » issus du groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation institué au sein de la commission des Finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (élu en Mayenne).

Les sénateurs considèrent, pour leur part, « que le retard pris par le gouvernement dans la publication de simulations détaillées ne doit pas empêcher l’expression de propositions, qu’il conviendra – si nécessaire – de corriger ou d’amender ». La mise en œuvre de la péréquation nécessite d’abord « une clarification et une redéfinition des instruments de mesure de la richesse des collectivités, qui doit être préalable aux débats sur les conditions et modalités de prélèvement et de reversement par les fonds de péréquation ». Les sénateurs proposent pour cela :

– d’écarter la notion « obsolète » de potentiel fiscal et de retenir deux potentiels financiers : le « potentiel financier de base », servant au calcul de la péréquation verticale (de l’État vers les collectivités) et le « potentiel financier corrigé », complété par les dotations de péréquation verticale pour donner la mesure la plus juste de la richesse des collectivités, et servant au calcul de la péréquation horizontale (entre les collectivités) ;

– d’appuyer « exclusivement » la péréquation sur le « potentiel des territoires », en utilisant notamment le potentiel agrégé, somme de la richesse des collectivités de base et de leurs intercommunalités, qui permet de comparer les territoires indépendamment de leur organisation institutionnelle.

Le groupe de travail du Sénat se prononce également en faveur d’un prélèvement unique, généralisé et progressif pour l’alimentation du fonds de péréquation national (FPIC). S’agissant des reversements des fonds de péréquation, le groupe de sénateurs préconise un calcul fondé sur deux critères principaux : « le potentiel financier corrigé et le revenu par habitant, meilleur indicateur des charges des collectivités ». Au total, par la suppression de tous les seuils et de toutes les exonérations, il souhaite faire des deux mécanismes de péréquation (FPIC et FSRIF) un système « acceptable par toutes les collectivités » : chacune d’entre elles « étant potentiellement contributrice et bénéficiaire ».

Concernant l’articulation des deux dispositifs, le groupe de travail du Sénat est favorable à un nouveau FSRIF renforcé à l’horizon 2015 et indépendant du FPIC, afin de permettre la réduction des écarts de richesse en Île-de-France. Enfin, le groupe se prononce en faveur d’un retour à la position défendue par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 s’agissant des fonds départemental et régional de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Après les travaux conduits sous l’égide de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et du Comité des finances locales (CFL), le Sénat devrait présenter ses conclusions définitives le 6 juillet prochain à la commission des Finances.

Alan Kerhel

Pour en savoir plus, consultez notre guide Pratique des finances territoriales

Posté le par Rédaction Weka

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