Quels sont les sujets d’inquiétude dans le secteur des finances des collectivités ?
Sandrine Patron : Aujourd’hui, c’est essentiellement d’arriver à maîtriser les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci est remplacée par deux taxes, dites cotisations sur les entreprises, l’une foncière (la CFE) et l’autre sur la valeur ajoutée (la CVAE) d’une part, et par la redistribution fiscale entre collectivités d’autre part.
La seconde actualité, c’est d’arriver à mesurer les conséquences de la réforme territoriale, adoptée le 16 décembre dernier.
D’une manière générale, il y a moins de recettes et plus de missions à remplir, non ?
Sandrine Patron : Il n’y a pas moins d’argent. L’État redistribue globalement la même somme mais il y a plus de monde qui se la partage puisque le nombre d’intercommunalités augmente et que les territoires de ces dernières sont de plus en plus étendus.
Il y a également de plus en plus de compétences soit transférées, soit exercées – et l’État pousse dans ce sens. Ou encore les mêmes missions doivent être remplies avec davantage de rigueur : prise en compte de l’impact énergétique, des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, etc. Il faut donc faire mieux avec autant d’argent, ce qui conduit finalement à faire plus avec moins de moyens !
Le gouvernement s’est pourtant engagé à compenser à l’euro près !
Sandrine Patron : Oui, l’État garantit qu’il n’y a pas moins d’argent mais demande d’exercer plus de compétences, réparties dans davantage de structures avec le même budget. Dans ce contexte, la réforme territoriale a justement pour objectif de rationaliser le fonctionnement et le nombre de ces structures publiques. Mais la mise en œuvre n’est pas encore complètement définie et ne le sera pas dès demain matin !
Que va-t-il bien pouvoir se passer alors ?
Sandrine Patron : La première étape décisionnelle d’application de la réforme territoriale est d’arriver à trouver un accord sur les schémas départementaux de coopération intercommunale, qui doivent être adoptés pour le 31 décembre 2011. La date limite de leur mise en œuvre a été fixée au 1er juin 2013. En attendant, l’État n’a pas plus d’argent et nous non plus. Nous attendons actuellement la notification de la fiscalité pour 2011. C’est parce qu’il y a une incertitude et des soucis de calculs, que le Parlement a repoussé les votes des collectivités au 30 avril prochain.
Dans ce contexte incertain, que peut apporter votre guide sur les finances locales ?
Sandrine Patron : L’ouvrage ambitionne d’apporter des réponses très pratiques aux problèmes que vont rencontrer les directeurs financiers et les directeurs généraux : à la fois pour la préparation du budget mais aussi pour son exécution et, en dehors même de l’aspect budgétaire, dans toute l’approche des finances locales : analyse rétrospective, prospective, communication financière, analyse stratégique pour rationaliser les dépenses et optimiser les recettes.
