![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
« Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique », la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ont signé, le 1er avril 2026, une circulaire exposant les modalités de gestion par les préfets en 2026 des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux. À savoir : la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la Dotation politique de la ville (DPV), le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, baptisé Fonds vert.
Près de 3 milliards d’euros destinés aux collectivités territoriales
Les deux ministres, Monique Barbut et Françoise Gatel, réaffirment l’engagement de l’État en faveur de l’investissement public local et la poursuite du « verdissement des subventions allouées aux projets portés par ces acteurs locaux. » Au total, ce sont 2 milliards d’euros que l’État investit en 2026 au titre de ses dotations d’investissement, auxquels il convient d’ajouter 837 millions d’euros pour le Fonds vert.
« Les aides de l’État constituent en effet un puissant levier d’accélération et d’orientation de l’investissement local », assurent les deux ministres. En 2024, plus de 23 300 projets portés par environ 16 000 collectivités ont ainsi été soutenus grâce aux dotations DSIL, DETR, DSID, DPV et FNADT, auxquels s’ajoutent 8 700 projets soutenus par le Fonds vert.
« Outre la priorité donnée au verdissement de l’investissement public local, l’ambition de ces différentes dotations est de permettre à l’État de soutenir la réalisation des projets qui manquent de financements, mais aussi d’accélérer et d’amplifier la portée des projets structurants pour les territoires », rappellent Monique Barbut et Françoise Gatel. 80 % du montant des enveloppes (hors Fonds vert) devront être notifiés aux bénéficiaires au premier semestre de l’exercice en cours. Les préfets ont donc jusqu’au 30 juin 2026 pour sélectionner les projets financés, transmettre les arrêtés préfectoraux signés à l’ensemble des bénéficiaires et engager les crédits correspondants au titre de la campagne 2026.
La transition écologique comme axe prioritaire
Le déploiement à l’échelle locale de la planification écologique constitue donc la priorité des préfets dans l’attribution des dotations de soutien à l’investissement local, quel qu’en soit le vecteur financier, insiste la circulaire. « Les collectivités territoriales, avec leurs groupements, sont en effet des acteurs décisifs de cette transition, dans la mesure où les compétences qu’elles exercent (aménagement, eau, assainissement, mobilités etc.) et les équipements dont elles sont propriétaires (écoles, équipements sportifs et culturels, etc.) sont des leviers d’action essentiels. » Dans ce cadre, le gouvernement a fixé six objectifs aux préfets.
- L’adaptation des territoires au changement climatique
Au regard du développement de phénomènes naturels extrêmes et de l’évolution durable des conditions de vie (hausse des températures, pluviométrie, épuisement de la ressource en eau…) et d’habitat (érosion du littoral, sécheresse), les deux ministres incitent les préfets à adopter un « réflexe adaptation » lors du financement de nouveaux projets portés par des acteurs locaux.
- La préservation des ressources foncières
Les préfets sont invités à encourager les projets de valorisation et de recyclage foncier (friches), au regard de leur apport pour la préservation des sols naturels et agricoles et forestiers par la réduction de l’étalement urbain, pour la revitalisation des villes et des villages. « Cet objectif majeur contribuera prioritairement aux objectifs de production de logements sociaux et de réindustrialisation et de transition écologique de l’industrie », plaident les deux ministres.
- L’équilibre territorial
Les préfets doivent porter une attention particulière à l’équilibre territorial dans l’attribution des dotations d’investissement et du Fonds vert, avec une vigilance spécifique en faveur des territoires ruraux. Les projets contribuant au maintien des services et au développement des mobilités du , notamment via le fonds mobilités rurales, doivent être examinés avec une attention adaptée aux besoins locaux.
- La rénovation énergétique du parc des bâtiments publics locaux
La rénovation énergétique des bâtiments détenus par les acteurs publics locaux constitue « un levier majeur pour l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sobriété énergétique », pose la circulaire. Dans ce cadre, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est une priorité des dotations d’investissement et du Fonds vert. Les préfets devront veiller à ce que l’adaptation au changement climatique soit intégrée aux opérations de rénovation projetées. Avec le Fonds vert, ils pourront financer, « en particulier, les projets les plus ambitieux sur le plan, à la fois, des économies d’énergie et du confort thermique, ainsi que des projets de rénovation coordonnés avec des projets de renaturation (cours d’école…). »
- L’électrification des usages
Les préfets doivent privilégier les projets répondant à cet objectif, à savoir : véhicules électriques, pompes à chaleur, géothermie notamment.
- La poursuite du déploiement de la planification écologique à l’échelle locale
Les préfets veilleront à accompagner financièrement les collectivités territoriales et leurs partenaires dans le déploiement des projets de transition écologique et d’adaptation au changement climatique inscrits dans les différents documents de planification. Et la circulaire d’énumérer : les feuilles de route issues des Conférences des parties (COP) régionales, les Contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) ou les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mais aussi d’autres documents structurants, comme les Contrats de plan État-région (CPER), les Contrats de lan interrégionaux État-région (CPIER) ou les Contrats de convergence et de transformation (CCT).
Les préfets sont notamment appelés à soutenir les intercommunalités et les entités ayant adopté un PCAET en leur attribuant, comme en 2025, une dotation à partir du Fonds vert. Par ailleurs, la prise en compte des besoins et enjeux de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ne doit pas être oublié. À ce titre, l’objectif d’allouer 15 % des crédits des mesures concernées du Fonds vert aux projets concernant les QPV est reconduit en 2026, indique la circulaire.
