Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : du nouveau pour les agents

Fonction publique hospitalière

Depuis le début de l’année, les conditions de monétisation des jours placés sur le compte épargne-temps (CET) sont assouplies dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Depuis le 1er janvier 2021, en application d’un arrêté du 29 juillet 2020, paru au JO du 6 août 2020, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent demander la monétisation des jours placés sur leur compte épargne-temps (CET) à partir de 15 jours épargnés. Ce seuil était auparavant fixé à 20 jours.

Chaque jour sera alors indemnisé à hauteur d’un montant forfaitaire brut par catégorie statutaire. À savoir :

  • Catégorie A et assimilés : 135 euros ;
  • Catégorie B et assimilés : 90 euros ;
  • Catégorie C et assimilés : 75 euros.

Le montant forfaitaire brut retenu sera celui de la catégorie statutaire dans laquelle est classé l’agent à la date de l’option formulée par celui-ci.

À noter : cette indemnisation n’est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux agents en poste dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Désormais, le régime juridique applicable à la monétisation des jours placés sur le CET est donc unifié dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

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