Depuis le 1er janvier 2021, en application d’un arrêté du 29 juillet 2020, paru au JO du 6 août 2020, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent demander la monétisation des jours placés sur leur compte épargne-temps (CET) à partir de 15 jours épargnés. Ce seuil était auparavant fixé à 20 jours.
Chaque jour sera alors indemnisé à hauteur d’un montant forfaitaire brut par catégorie statutaire. À savoir :
- Catégorie A et assimilés : 135 euros ;
- Catégorie B et assimilés : 90 euros ;
- Catégorie C et assimilés : 75 euros.
Le montant forfaitaire brut retenu sera celui de la catégorie statutaire dans laquelle est classé l’agent à la date de l’option formulée par celui-ci.
À noter : cette indemnisation n’est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux agents en poste dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Désormais, le régime juridique applicable à la monétisation des jours placés sur le CET est donc unifié dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
