L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation justifiées par des « circonstances exceptionnelles » au sens de l’article 4 du décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016. Elles permettront de garantir, dans des conditions inédites, du fait de l’ampleur, de la durée et de la complexité de l’événement, la continuité et la mobilisation du service public.

Aménagements relatifs à l’organisation du travail et la gestion du temps de travail

La circulaire précitée vise à préciser les aménagements relatifs à l’organisation du travail et la gestion du temps de travail qui sont possibles. Elle apporte des précisions quant aux leviers qui peuvent être utilisés pour la rémunération des agents mobilisés et aux dispositifs d’action sociale qui peuvent leur être proposés.

La préparation de ces mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l’organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations, selon la nature et le degré de mobilisation attendus par les services. Un dialogue social constant sur ces sujets devra être entretenu par les employeurs.

Le cadre réglementaire en matière de ressources humaines offre des marges étendues à droit constant, notamment en matière de temps de travail ou de rémunération indemnitaire. Les mesures réglementaires communes à l’ensemble des ministères seront donc limitées. Actuellement, seule une augmentation de 10 jours du plafond des comptes épargne-temps (CET) pour les agents des trois fonctions publiques est identifiée.

Les 5,7 millions d’agents publics seront autorisés à placer plus de jours de congé que d’ordinaire sur leur compte épargne-temps (CET) en 2024, du fait du surcroît d’activité estival attendu en France avec l’accueil des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre 2024). « Par dérogation », le nombre maximal de jours que les agents pourront stocker sur leur CET à la fin de l’année 2024 est relevé de 60 à 70 jours.

Une fois placés sur un CET, les jours de congé peuvent soit être posés ultérieurement par l’agent, soit être payés par l’employeur (sauf pour les 15 premiers jours de congé placés sur un CET, non monétisables).

Les employeurs ne pourront pas s’affranchir des règles de droit commun en matière de durée du travail

L’ensemble des adaptations de l’organisation des services requises pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) doit respecter les compétences et attributions des comités sociaux d’administration ministériels et en proximité des agents concernés. L’organisation des JOP s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue social interministériel national avec un suivi et des points d’information réguliers prévus lors des instances compétentes de la Fonction publique.

Des besoins de dérogation en matière de repos hebdomadaire pour certains agents très impliqués directement dans l’organisation et le déroulement des compétitions pourraient survenir. Les employeurs ne pourront pas toutefois pas s’affranchir des règles de droit commun en matière de durée du travail.

Une vigilance particulière est requise quant au respect du repos quotidien et des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires afin de ne pas multiplier les risques pour les salariés qui seraient concernés par la privation de leur repos hebdomadaire. Les heures ainsi réalisées doivent être considérées comme des heures supplémentaires et donc traitées comme telles en matière de contrepartie financière et / ou en repos.

L’inspection du travail pourra sanctionner les manquements dans la mise en œuvre de ces dérogations.

Texte de référence : Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024