« Les économies sur les dépenses publiques nécessaires pour réduire suffisamment le déficit sont considérables et seront très difficiles à réaliser sans une réduction de la masse salariale des administrations publiques en pourcentage du PIB. Comme il est difficilement envisageable de réaliser des économies sur la rémunération des fonctionnaires, il faut réduire les effectifs de la fonction publique », affirme le président de l’association FIPECO dans une note d’analyse publiée le 5 novembre sous le titre « Pourquoi et comment réduire les effectifs de la fonction publique ».

De 1997 à 2022, pour l’ensemble des trois fonctions publiques (hors emplois aidés), les effectifs ont augmenté de 23 % – 7 % pour la fonction publique d’État (FPE), 46 % pour la fonction publique territoriale (FPT) et  36 % pour la fonction publique hospitalière (FPH) – quand les emplois du secteur privé progressaient de 18 %, pointe François Ecalle. Dès lors, selon cet économiste, une augmentation de la productivité horaire de 0,5 % par an dans les services publics, comme dans les services marchands, permettrait de réduire les effectifs de la fonction publique de 30 000 par an, « en maintenant la quantité et la qualité des services rendus aux usagers. » « Certes de nouveaux besoins ne pourront pas être satisfaits, mais les prélèvements obligatoires ne sont pas indéfiniment extensibles, ce qui oblige à  faire des choix difficiles », concède-t-il.

Et le président de FIPECO de poursuivre sa démonstration : cet objectif global de baisse de 0,5 % des effectifs devrait être différencié selon les versants de la fonction publique. Ainsi, les effectifs de la FPT pourraient être réduits de 1 %, soit 19 000 postes, par an, « mais l’État doit trouver les moyens d’y inciter les collectivités locales, en commençant par ne pas leur imposer de nouvelles charges. » Ceux de la FPE pourraient diminuer de 0,5 %, soit 11 000 postes, par an, et ceux de la FPH stabilisés à leur niveau actuel. L’économie résultant de ces 150 000 suppressions de postes sur un quinquennat s’élèverait à 2 milliards d’euros par an, soit 10 milliards d’euros à horizon de 5 ans (hors cotisations des employeurs). Cela « peut sembler faible au regard des efforts requis pour réduire suffisamment le déficit, mais les effectifs de la fonction publique n’ont jamais diminué sur une période de 5 ans. Une hausse de la durée du travail et une plus grande mobilité, géographique et fonctionnelle, des fonctionnaires faciliteraient la réalisation de cet objectif », ajoute François Ecalle.

La réduction des effectifs de la FPT – 95 000 postes sur 5 ans – pourrait, en pourcentage, être plus forte dans le bloc communal et plus faible dans les départements, suggère l’auteur de la note d’analyse. Compte-tenu d’un coût moyen des nouveaux agents de 25 000 euros par an hors cotisations des employeurs, l’économie serait de 500 millions d’euros par an et 2,5 milliards d’euros sur 5 ans. « Toutefois, les effectifs de la FPT continueraient à augmenter à politique inchangée et leur « croissance tendancielle » n’est certainement pas nulle. L’économie réalisée en supprimant 19 000 postes est en réalité plus importante, mais il faudrait déterminer la croissance tendancielle des effectifs de la FPT pour la mesurer, ce qui est très difficile », explique le président de FIPECO. Néanmoins, selon lui, à plus long terme, le gain serait plus important car les économies concerneraient des agents en milieu puis fin de carrière et non de nouvelles recrues. Au final, les flux de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux étant d’environ 45 000 par an, une baisse des effectifs de 19 000 par an reviendrait à remplacer presque 60 % des départs, précise encore François Ecalle.

« Les collectivités territoriales sont autonomes et les mieux placées pour savoir où des économies sont nécessaires et possible. L’État doit donc resserrer leurs contraintes financières et les laisser procéder aux arbitrages nécessaires entre les différentes catégories de dépenses », poursuit l’auteur de la note d’analyse. Il peut ainsi réduire ses dotations aux collectivités locales, comme pendant le quinquennat 2012-2017, ou passer avec elles des « contrats » par lesquels celles-ci s’engagent sur des objectifs d’évolution de leurs dépenses ou de leurs effectifs, sous peine d’une baisse des dotations de l’État. Les « contrats de Cahors » passés entre l’État et les principales collectivités locales pendant le quinquennat 2017-2022 relevaient de cette catégorie, rappelle-t-il