L’apprentissage dans la fonction publique : enseignements et perspectives d’évolution

Fonction publique

L’apprentissage reste marginal et relativement sous-utilisé dans la fonction publique. Un rapport de mars 2014* publié par l’Inspection générale des affaires sociales propose désormais des axes de réflexion pour le développer.

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Les collectivités locales sont notamment concernées. Or, la fonction publique ne comptabilise que « 2,5 % de l’ensemble des apprentis », un chiffre qui « reste bien en deçà des potentialités », selon les auteurs du rapport.

Le dispositif de l’apprentissage correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés. Les contrats d’apprentissage, qui restent des contrats de droit privé, n’offrent cependant pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique. Ils permettent cependant de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé.
 

Les enseignements actuels sur l’apprentissage

Tant au niveau de l’âge que du sexe ou bien encore du diplôme préparé, les profils des apprentis varient d’une collectivité à une autre. Alors que dans certaines collectivités les apprentis seront à forte majorité des femmes, dans d’autres en revanche, ils seront surtout masculins. Globalement, il existe néanmoins une certaine parité dans le recrutement des apprentis. De même, le nombre d’apprentis varie d’une collectivité à une autre, de quelques-uns à plusieurs dizaines.

Dans les collectivités territoriales, le dispositif de l’apprentissage est généralement porté à la connaissance des organismes paritaires. Toutes les collectivités n’intègrent cependant pas le processus de l’apprentissage au sein de la gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) car il s’agit d’un dispositif qui n’a pas vocation à être pérenne. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale constate par ailleurs l’inadéquation entre les diplômes préparés et les besoins de compétences exprimés par les collectivités locales.

Les débouchés professionnels des apprentis sont assez disparates.Soit ils sont recrutés par la collectivité, quand des postes vacants sont offerts et leur sont accessibles ; soit ils trouvent un poste dans une autre structure publique ou privée. Il convient également de souligner que peu d’apprentis réussissent, suite à leur formation, un concours d’accès à la fonction publique territoriale.
 

Les évolutions pour dynamiser l’apprentissage

Dans le secteur public, les démarches administratives visant à recruter des apprentis doivent être simplifiées. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale devraient tenir un rôle d’information et d’accompagnement à l’attention des communes qui y sont affiliées et, plus généralement, de l’ensemble des collectivités souhaitant recourir à ce dispositif.

La question du financement ne doit pas non plus être éludée. Le dispositif de l’apprentissage coûte cher et, contrairement au secteur privé où il existe une taxe d’apprentissage, le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale repose principalement sur les collectivités elles-mêmes. Il s’agit ainsi de réfléchir à la mise en place d’outils permettant de rendre plus attractif, sur un plan budgétaire, la mise en œuvre de ce dispositif.

L’absence d’un statut clairement précis de l’apprenti au sein des structures publiques locales doit également être appréhendée. Ce statut pourrait apporter des réponses à des interrogations régulièrement soulevées, comme la question du recrutement de mineurs. Les nombreuses restrictions concernant les  machines qu’ils peuvent être amenés à manipuler génèrent en effet une pratique d’emploi d’apprentis uniquement majeurs. Il est aussi nécessaire que l’ancienneté acquise par l’apprenti lors de sa formation en alternance puisse être prise en compte.

Quoi qu’il en soit, les apprentis sont et doivent demeurer des apprenants et non des agents remplaçant le personnel manquant. La dynamisation du dispositif de l’apprentissage passant impérativement par un strict respect de cette règle.
 

* Texte de référence : Les freins non financiers au développement de l’apprentissage, rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, mars 2014

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