BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Emploi d'avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand
Fonction publiquePubliée le 24/09/13 par Rédaction Weka
Les modalités d’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand sont précisées par l’Ursaff.
Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
L’Urssaf précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 « Contrat Accompagnement dans l’Emploi ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/06/25
Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
#Jeune #Formation
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.