Expérimentation d'un référent unique

Fonction publique

Le décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 est relatif à l’expérimentation du référent unique.

Le texte réglementaire a pour objet de mettre en place l’expérimentation relative au référent unique. Le rôle du référent est de collecter, auprès de l’usager ou des différentes administrations concernées, les documents nécessaires à l’instruction de sa demande et d’attribuer la demande au service compétent en vue de son traitement. Ce texte établit la liste des administrations de l’État, des établissements publics de l’État et des organismes de sécurité sociale pouvant participer, à titre expérimental, à l’instauration de référents uniques. L’expérimentation est menée pour une durée de quatre ans.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du référent unique

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques