Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée sur la nécessaire évolution de la réglementation des activités aquatiques et de la natation. Par ailleurs, le port du titre de MNS n’est pas une condition directe de l’activité d’enseignement et d’entraînement de la natation mais une conséquence de l’acquisition des qualifications requises pour assurer à la fois l’exercice de cette activité et la surveillance des établissements de baignade d’accès payant. L’activité d’encadrement reste réservée aux éducateurs sportifs titulaires de diplômes disciplinaires. La réponse ministérielle précise également que le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n’ouvre pas droit à l’enseignement de la natation mais en autorise uniquement la surveillance.
Texte de référence : Question écrite n° 4292 de M. Éric Alauzet (La République en Marche – Doubs) du 26 décembre 2017, Réponse publiée au JOAN le 16 janvier 2018
