Un nouveau décret à paraitre en 2012 abaissera à 41,24 € par jour l’indemnité journalière maximale (au lieu de 48,43 € par jour en 2011). Le montant maximal de l’indemnité journalière sera aussi calculé non plus sur 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale mais sur 50 % de 1,8 S.M.I.C. Le projet de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu.
Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
Fonction publiqueLe gouvernement a renoncé au passage de trois à quatre jours du délai de carence au terme duquel le salarié malade relevant du régime général est indemnisé. La modification du calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie est également abandonnée.
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L'analyse des spécialistes
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Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
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Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?