Un nouveau décret à paraitre en 2012 abaissera à 41,24 € par jour l’indemnité journalière maximale (au lieu de 48,43 € par jour en 2011). Le montant maximal de l’indemnité journalière sera aussi calculé non plus sur 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale mais sur 50 % de 1,8 S.M.I.C. Le projet de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu.
Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
Fonction publiqueLe gouvernement a renoncé au passage de trois à quatre jours du délai de carence au terme duquel le salarié malade relevant du régime général est indemnisé. La modification du calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie est également abandonnée.
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L'analyse des spécialistes
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Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
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Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
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Sécurité
Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?
29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
