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Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière

Fonction publique

Le gouvernement a renoncé au passage de trois à quatre jours du délai de carence au terme duquel le salarié malade relevant du régime général est indemnisé. La modification du calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie est également abandonnée.

Un nouveau décret à paraitre en 2012 abaissera à 41,24 € par jour l’indemnité journalière maximale (au lieu de 48,43 € par jour en 2011). Le montant maximal de l’indemnité journalière sera aussi calculé non plus sur 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale mais sur 50 % de 1,8 S.M.I.C. Le projet de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
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    04/04/18
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