Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique

Un arrêté du 16 mars 2017 précise l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) suite à la réforme de la direction des ressources humaines de l’État.

Les missions des différents services constituant la DGAFP sont précisées. La direction générale de l’administration et de la fonction publique coordonne la politique de ressources humaines au titre de l’ensemble de la fonction publique. Elle exerce les missions de direction des ressources humaines de l’État. Le service du pilotage des politiques de ressources humaines comprend trois sous-directions : la sous-direction des compétences et des parcours professionnels, la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats et le département des études, des statistiques et des systèmes d’information.

 

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

L'analyse des spécialistes

  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI Élus

    Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    24/07/20
    L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • Tous les articles juridiques