Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Police municipale : bilan de l'expérimentation de remise de revolvers "Manurhin" aux communes
Fonction publiquePubliée le 10/07/20 par Rédaction Weka
L’instruction du 25 juin 2020 est relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation de revolvers « Manurhin ».
Dans la perspective de la pérennisation de l’expérimentation concernant la remise de revolvers « Manurhin » aux communes qui en ont fait la demande – décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 -, un bilan de l’expérimentation doit être soumis au Conseil d’État. La circulaire transmet aux préfets un questionnaire à destination des communes concernées ainsi qu’un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation et leur demande de préparer une synthèse des données recueillies dans le département, afin de faciliter l’exploitation de retours sur le plan national.
Texte de référence : Instruction relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
29/03/24
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
#Management #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.