Menu actualité

19/10/16 Un pouvoir adjudicateur peut imposer un bureau d’étude comme mandataire d’un groupement
19/10/16 Contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux
18/10/16 Le maître d’œuvre ne doit pas manquer à son devoir de conseil
18/10/16 Pension de retraite
17/10/16 Trop de recours abusifs aux MAPA à l’AP-HP !
17/10/16 Droit individuel à la formation
14/10/16 Quelle est l’indemnité due en cas de résiliation injustifiée ?
14/10/16 NBI et décharge d’activité de service
13/10/16 Quel avenir pour les portiques écotaxe ?
13/10/16 Inaptitude physique des agents contractuels
12/10/16 Une vidéo pour expliquer la dématérialisation des factures
12/10/16 Conseil commun de la fonction publique
11/10/16 Le secrétaire d’État Jean-François Placé vante l’intérêt du tout dématérialisé
11/10/16 Transfert de personnel
10/10/16 Le jury doit écarter les offres irrégulières en concours de maîtrise d’œuvre
10/10/16 Professeurs contractuels et heures supplémentaires
07/10/16 Conditions d’attribution des congés de longue maladie
06/10/16 L’UGAP nuit-elle à l’accès des PME locales aux marchés publics ?
06/10/16 Bulletins de paye
05/10/16 La Cour des comptes accorde un satisfecit à Sciences Po

Transfert de personnel

Publiée le 11/10/16 par Rédaction Weka

Le décret n° 2016-1055 du 1^er août 2016 indique la date et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Le décret n° 2016-1055 du 1^er août 2016 précise les modalités de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), dont la mise à disposition est intervenue avant le 1^er août 2016, sont transférés aux régions le 1^er janvier 2017. Le préfet de région doit communiquer au président du conseil régional la liste des agents occupant un emploi à transférer, la liste des emplois vacants et un état des jours acquis au titre du compte épargne temps.

Texte de référence : Décret n° 2016-1055 du 1^er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir