Créé pour permettre aux fonctionnaires ou aux salariés du privé de s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie, le congé de proche aidant n’était jusqu’ici ouvert qu’aux agents publics dont les proches étaient atteints d’un handicap ou d’une perte d’autonomie « d’une particulière gravité ».
Désormais, ils pourront également solliciter ce type de congé quand le handicap ou la perte d’autonomie d’un de leurs proches nécessitent une « aide régulière », « sans être nécessairement d’une particulière gravité », selon le texte du décret.
Autre nouveauté, là où les agents publics devaient jusqu’ici poser au minimum une journée au titre de ce congé de proche aidant, ils pourront le fractionner en demi-journées.
Cet assouplissement s’appliquera également pour le congé de présence parentale, un autre type de congé destiné aux parents dont l’enfant est gravement malade ou handicapé.
Le décret publié dimanche 27 août 2023 au JO précise enfin les modalités de renouvellement « à titre exceptionnel » de ce congé de présence parentale, dont la durée initiale est fixée à 310 jours.
La publication du texte intervient près de trois mois après l’annonce par le Gouvernement d’un plan d’accompagnement des agents publics atteints de maladies chroniques, dont le deuxième axe visait à assouplir l’accès au congé de proche aidant.
D’une durée maximale de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré mais peut être indemnisé par le biais d’une allocation journalière (Ajpa) versée par la CAF.
Cependant, dans le public comme dans le privé, cette allocation est encore peu sollicitée.
Selon des chiffres publiés par la direction de la Sécurité sociale, un peu plus de 6 600 bénéficiaires de l’Ajpa ont été recensés entre septembre 2020 et février 2022, alors que 270 000 salariés et 67 000 agents publics seraient éligibles.
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