Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Agents publics en situation de handicap
HandicapPubliée le 04/04/17 par Rédaction Weka
La question de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap est prise en compte par le Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles au sujet de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap. Dans une décision du 9 février 2017, il a fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public. Il rappelle également aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.
Texte de référence : Décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
