Ville : un projet de loi pour concentrer les crédits sur les zones pauvres

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Le ministère de la Ville a annoncé lundi 10 juin avoir finalisé un projet de loi qui lui permettra de concentrer ses crédits sur un millier de « quartiers prioritaires » contre 2 500 actuellement.

« Le texte doit être déposé ce mardi au Conseil d’État pour une présentation en Conseil des ministres la première quinzaine de juillet », a déclaré le ministre délégué à la Ville François Lamy lors d’une conférence de presse. « J’espère un examen au Parlement à l’automne. »

Le ministre avait annoncé dès l’été son intention de recentrer son action sur les quartiers les plus défavorisés pour éviter le saupoudrage des quelque 500 millions d’euros de son budget. La réforme avait déjà été envisagée en 2009 mais le gouvernement de François Fillon avait dû reculer face à la fronde des élus locaux qui ne voulaient pas perdre de précieux subsides. La réforme n’avait « pas été finalisée, faute de courage politique », a déploré François Lamy.

Pour éviter une nouvelle bronca des élus avant les élections municipales, il a mené une large concertation sur les critères à retenir pour dessiner la nouvelle carte.

« Les discussions ont conduit à mettre en avant un critère unique (…) : la part de population à bas revenus », a-t-il annoncé lundi 10 juin 2013. Une analyse fine – par zone de 200 m2 – permettra de mettre en avant les territoires où la moitié de la population a moins de 60 % du revenu fiscal médian.

Exit les autres critères : existence de grands ensembles, part de chômeurs, de jeunes, etc. qui prévalaient pour la définition des dispositifs précédents.

La nouvelle carte devrait, selon François Lamy, « rétablir la vérité » sur les quartiers populaires : entre les « banlieues » des grandes agglomérations urbaines et les zones rurales, il y a « une France urbaine en milieu rural, une France périurbaine, une France ultramarine » qui ont aussi des difficultés, a-t-il dit.

Guéret (Creuse) ou Auch (Gers) devraient ainsi entrer dans la nouvelle liste, qui ne sera pas rendue publique avant l’été. En revanche, la ville du ministre, Palaiseau (Essonne), pourrait en sortir.

 

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