Alsace : référendum sur une collectivité territoriale unique prévu le 7 avril

Intercommunalité

La date du 7 avril prochain a été proposée officiellement vendredi 16 novembre à Strasbourg pour organiser un référendum local sur la création d’une « collectivité territoriale d’Alsace » unique, qui pourrait voir le jour après les prochaines élections territoriales en 2015.

Cette date devrait être confirmée le 24 novembre par les 122 élus départementaux et régionaux d’Alsace, réunis en congrès à Strasbourg. La question posée aux électeurs alsaciens pourrait être « Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin », a précisé le président du conseil régional d’Alsace, l’ancien ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert (UMP) lors d’une conférence de presse.

M. Richert et les présidents des conseils généraux du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel et du Haut-Rhin Charles Buttner (tous trois UMP) se sont mis d’accord pour que la future « Assemblée d’Alsace » siège à Strasbourg, et son « conseil exécutif » à Colmar (chef-lieu du Haut-Rhin). Ils ont tous trois souligné leur volonté d’obtenir par le biais de cette fusion plus de poids politique pour l’Alsace au niveau national, d’efficacité dans leur action, et des économies.

Densément peuplée (1,8 million d’habitants), l’Alsace est la plus petite région de France métropolitaine par sa superficie, et beaucoup jugent obsolète sa division en deux départements. Le Haut-Rhinois Charles Buttner, qui avait critiqué et retardé à plusieurs reprises le projet depuis début 2011, a longuement insisté pour sa part sur la nécessité de préserver « des services de proximité ». La future « collectivité territoriale d’Alsace » doit permettre selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent, et d’obtenir de l’État de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports ou le développement économique.

L’élection des futurs conseillers d’Alsace est envisagée sur un mode original, avec un « équilibre » à trouver entre scrutin majoritaire uninominal et une dose de proportionnelle.

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