Conseil unique d’Alsace : feu vert de l’État, processus de fusion

Intercommunalité

L’État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d’Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil régional.

« Le préfet de région vient de confirmer aux deux présidents des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi qu’au président du conseil régional d’Alsace l’engagement du processus de fusion des collectivités alsaciennes », a déclaré dans un communiqué le président du conseil régional, Philippe Richert.

Le préfet « a constaté que les trois collectivités se sont prononcées sur cette volonté de se réunir, nous entrons dans une nouvelle phase un peu plus compliquée » afin d’aller « vers le référendum » alsacien « fin 2012 ou début 2013 », au plus tard, dit lors d’une conférence de presse M. Richert, qui est également ministre des Collectivités territoriales. « Après le référendum, il faudra faire une loi pour acter cela au Parlement », a-t-il souligné.

Lors d’un « congrès » extraordinaire, le 1er décembre 2011 à Colmar, les 122 élus alsaciens avaient adopté à une très large majorité une résolution pour ce Conseil unique, à un horizon fixé à 2014. Trois textes « concordants » ont ensuite été votés par chaque assemblée en faveur de la création de cette nouvelle collectivité.

Un Groupe Projet, qui doit se réunir pour la première fois « en mars », va désormais « faire des propositions concrètes » sur le Conseil, notamment « son organisation, son fonctionnement, sa gouvernance, ses compétences », a dit M. Richert. Cela implique une convergence des politiques publiques des trois collectivités existantes, et la délégation par l’État de compétences nouvelles au futur conseil d’Alsace, selon M. Richert.

Cela implique une convergence des politiques publiques des trois collectivités existantes, et la délégation par l’État de compétences nouvelles au futur Conseil d’Alsace, selon M. Richert.

Le Groupe Projet comprendra 50 représentants de la région, des départements, des parlementaires, des agglomérations et de la société civile. Ils devront aussi plancher sur le mode d’élection des futurs élus : la résolution adoptée en décembre prévoit « un scrutin mixte alliant représentation au scrutin majoritaire et à la proportionnelle ».

Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel s’est réjoui dans un communiqué « que la construction du projet pour l’Alsace ait franchi une nouvelle étape positive ».  Moins enthousiaste, son homologue haut-rhinois Charles Buttner a rappelé lors d’une conférence de presse qu’il ne voulait pas « d’une simple fusion absorption du département ».

Il souhaite obtenir des « garanties de l’État avant d’aller au référendum », notamment celle du maintien dans la nouvelle collectivité de deux conseils territoriaux départementaux. « Nul, sauf le suffrage universel, ne peut à présent contrecarrer la marche vers le Conseil d’Alsace », se sont félicités de leur côté les élus d’Europe Écologie Alsace dans un communiqué.

La création de cette assemblée s’appuie sur la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, défendue par M. Richert. Mais les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier.

 

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