Sénat : adoption d’un texte en faveur des intercommunalités

Intercommunalité

Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.

Le texte*, dont les auteurs sont Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Mathieu Darnaud (LR), doit renforcer l’égalité des collectivités et faciliter l’évolution des périmètres intercommunaux en garantissant à toutes les intercommunalités de France de pouvoir procéder à une répartition des sièges entre communes sur la base d’un accord local.

Selon Mme Gourault, l’impact des difficultés d’application de la loi NOTRe sur les collectivités locales sur le terrain n’avait pas été pleinement mesuré. « Il y a quelques adaptations à faire. Ce texte s’inscrit comme un ajustement plutôt que comme une modification supplémentaire », a déclaré la sénatrice du Loir-et-Cher.

Elle a aussi estimé que cette proposition de loi « permettra le déblocage de nombreuses situations locales ».

Le texte aligne par ailleurs le régime des communautés de communes sur celui des autres statuts d’intercommunalités en matière d’indemnisation des conseillers communautaires délégués.

« Le gouvernement est ouvert aux mesures qui simplifient le fonctionnement des intercommunalités et la vie des élus », a affirmé le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet. « Ce texte est attendu par les élus locaux ».

Pour qu’il entre en vigueur, il faut qu’il soit également voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

 

* Source : Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, Sénat n° 632, mai 2016

 

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