Les maires demandent la révision de la loi NOTRe sur l’organisation du territoire

Intercommunalité

L’Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l’organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s’organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.

Des maires et présidents d’intercommunalités réunis mardi 5 mars 2019 par l’AMF ont souhaité « que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction de réalités vécues », écrit l’association dans un communiqué.

« Le développement de la coopération intercommunale a été imposée en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide », déplorent les élus à l’issue d’une « rencontre des intercommunalités ».

« Dans le cadre du grand débat national » lancé par Emmanuel Macron, l’AMF demande notamment de « simplifier et réduire le nombre de compétences minimum et obligatoires des intercommunalités ». Celles-ci, estiment-ils, sont « trop dispersées, confuses et ne tiennent pas suffisamment compte des enjeux locaux ».

Les élus réitèrent en particulier « leur demande de la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ».

De nombreux élus ont réclamé la révision de la loi de 2015 depuis le début du grand débat. Mi-janvier, Emmanuel Macron s’était dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe » pour « améliorer ce qui dans cette loi ne fonctionne pas » et l’a répété depuis.

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