Le nom de la nouvelle plateforme, destinée à remplacer dès janvier 2018 Admission Post Bac (APB), a été choisi de manière participative lors d’une consultation en ligne organisée du vendredi 17 au dimanche 19 novembre 2017. 42,8 % des quelque 20 000 votants (lycéens, étudiants, parents) ont opté pour le nom « parcoursup ». Pour mémoire, cinq propositions étaient soumises aux voix : « parcoursup », « devenir étudiant », « mes études post-bac », « réussir sup » et « parcours étudiant ». Cette nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur s’inscrit dans le Plan Étudiants, destiné à transformer le 1^er cycle et à mieux accompagner les étudiants vers la réussite, présenté le 30 octobre par le Premier ministre, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministre de l’Éducation nationale.

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a présenté au Conseil des ministres du 22 novembre un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui se veut la traduction législative du Plan Étudiants du gouvernement.

« Afin de tourner définitivement la page du tirage au sort et d’accompagner tous les étudiants vers la réussite », dixit la ministre, le projet de loi transforme tout d’abord « en profondeur » l’accès à l’enseignement supérieur. Assise sur une nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la procédure rénovée repose sur quatre principes. À savoir :

La garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur

Le baccalauréat demeure le seul passeport requis pour entrer vers l’enseignement supérieur, confirme le projet de loi. Tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu’ils souhaitent. Mais, pour que cette ouverture ne soit pas qu’une apparence, elle doit être assortie d’un accompagnement renforcé des bacheliers qui en ont besoin, précise le gouvernement.

Une meilleure orientation en continu

La procédure nationale de pré-inscription est confortée. Elle engage l’enseignement secondaire comme l’enseignement supérieur. En pratique, tout au long de l’année de classe de terminale et, à terme, des années de l’enseignement secondaire, les futurs étudiants seront désormais guidés dans leur orientation. Les conseils de classe du premier et du deuxième trimestre formuleront un avis consultatif sur le projet et les vœux de chaque lycéen, afin de l’éclairer dans sa décision. Deux professeurs principaux par classe l’accompagneront.

La personnalisation des parcours

Toutes les équipes chargées des formations prendront désormais connaissance du projet, des acquis et des compétences de chaque lycéen. Sur cette base, elles pourront lui proposer de suivre le cursus auquel il a postulé, en bénéficiant d’enseignements complémentaires augmentant ses chances de réussite (modules de méthodologie, enseignements de consolidation) ou d’avancer à un rythme qui lui correspond (par exemple en faisant sa licence en quatre ans et non en trois).

Le dernier mot donné au futur étudiant

Chaque fois qu’une formation proposera un parcours personnalisé à un bachelier, il lui appartiendra de décider si, dans ces conditions, il souhaite s’y inscrire. Par ailleurs, les vœux formulés sur la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur ne seront désormais plus systématiquement hiérarchisés. Chaque candidat pourra donc désormais avoir plusieurs propositions, ce qui était impossible auparavant.

« Garant de la justice et de l’efficacité conférées par cette nouvelle procédure d’accès, l’État jouera pleinement son rôle de régulateur au service de la mixité sociale et de la mobilité géographique », affirme le gouvernement. Ainsi, après proposition de l’établissement, il fixera les capacités d’accueil des formations. Celles-ci seront « considérablement augmentées, grâce aux 500 millions d’euros supplémentaires engagés sur 5 ans par le gouvernement pour créer des places dans les filières en tension et les filières courtes professionnalisantes », précise Frédérique Vidal.

Par ailleurs, l’Etat fixera des pourcentages minimaux de boursiers dans chaque formation, des pourcentages minimaux de bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie (IUT) et de bacheliers professionnels en brevet de technicien supérieur (BTS).

De même, des pourcentages maximaux de bacheliers hors académie seront arrêtés, « afin de permettre aux étudiants qui souhaitent étudier à proximité de chez eux de le faire ».

Le projet de loi prévoit également de réserver un contingent de places afin de garantir aux tout meilleurs bacheliers de chaque lycée qu’ils pourront, sur la base de leurs résultats aux baccalauréats, accéder à des formations auxquelles ils n’avaient pas pensé ou osé candidater. Enfin, c’est l’État, à travers le recteur et la commission d’accès au supérieur, qui aura la responsabilité d’accompagner les candidats en difficulté dans la procédure, afin que chacun trouve sa place dans l’enseignement supérieur, assure la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

« Parce que les conditions de vie des étudiants ont une influence déterminante sur leur réussite », le projet de loi porte « une nouvelle ambition pour la vie étudiante », affirme le gouvernement. Ainsi, pour leur garantir la même qualité d’accès aux soins que l’ensemble de la population, le texte prévoit le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale. La délégation de gestion du régime de sécurité sociale étudiante est donc supprimée : dès la rentrée 2018 pour tous les nouveaux étudiants, puis, à la rentrée 2019, pour tous les étudiants. Autre mesure : « afin de rendre du pouvoir d’achat aux étudiants », la cotisation de sécurité sociale étudiante, d’un montant de 217 euros par an, qui était liée au régime spécifique étudiant, est supprimée pour tous les étudiants dès la rentrée 2018.

En complément, le projet de loi fusionne l’ensemble des droits et cotisations liés à la vie de campus, qui étaient acquittés jusqu’alors par les étudiants (droit de médecine préventive, fraction des droits affectée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, cotisation facultative pour les activités sportives et culturelles). « La création de cette contribution unique pour la vie étudiante, dont les boursiers seront exonérés, se traduira au final par un gain global de pouvoir d’achat de 100 millions d’euros dès la rentrée 2018 », annonce le gouvernement.

Ces mesures s’accompagneront d’un « effort d’une ampleur inédite » au service de la vie et de la santé étudiante. Des politiques de prévention spécifiques seront mises en place, au niveau national comme au niveau territorial, et les organisations étudiantes seront associées à leur conduite, promet le gouvernement. De même, de nouveaux centres de santé seront créés dans les universités. Et les activités sportives et culturelles dans les universités seront désormais ouvertes par principe à l’ensemble des étudiants.

Enfin, le projet de loi reconnaît le principe de l’année de césure, désormais ouverte à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d’études ou leur projet. « Cette reconnaissance traduit la volonté du gouvernement de placer le projet personnel et professionnel de chaque étudiant au cœur de son parcours universitaire et de lui permettre d’adapter en conséquence son rythme d’études », conclut la ministre.