Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit notamment la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels. Comment, dans le cadre de cette loi, transformer le CDD de vos agents en CDI ? Quelles conditions doivent-ils remplir ? Quelles conséquences devez-vous en tirer et quelles sont vos marges de manœuvre ? Découvrez dès aujourd'hui ...
TéléchargerL'analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de rejet. Chaque critère annoncé dans la publicité et/ou le règlement de la consultation doit donc être analysé objectivement par l'acheteur. En maîtrisez-vous les méthodes ? Par ailleurs, la notation financière des offres est une étape importante de l'analyse, dès lors ...
TéléchargerRéservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis sur les valeurs locatives des biens passibles de taxes foncières. La CFE constitue le seul impôt économique local à taux modulable par les collectivités territoriales, comme l'était ...
TéléchargerEn plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence dans une grande diversité de cas. Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d'informations syndicales et la possibilité d'exercer une activité syndicale. Découvrez quel est le cadre juridique régissant les autorisations ...
TéléchargerQuelles sont les implications au quotidien de la réforme de la taxe professionnelle ? Découvrez toutes les spécificités du nouveau dispositif en téléchargeant gratuitement la fiche « Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) ». Cet extrait du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert par les Éditions Weka.
TéléchargerTous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures, où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur permettre d’acquérir les compétences du socle commun. En revanche, après la 3e, les parcours se diversifient en fonction des vœux des familles, des projets des élèves et bien entendu de leurs résultats : c’est le cycle d’orientation, dont l’issue ...
TéléchargerVous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance ».
TéléchargerOuvrir à chacun, dès le plus jeune âge, tous les horizons de la diversité des cultures et partager le processus créatif, tel est l'enjeu de nos sociétés d'aujourd'hui et de demain. L'éveil culturel de la petite enfance apparaît alors comme un élément-clef de la citoyenneté, à la croisée des politiques culturelles et éducatives.
TéléchargerL'aménagement des temps et des activités de l'enfant constitue un enjeu de société important. Comment concilier une organisation du temps scolaire centrée sur le mieux-être des enfants, les nouvelles formes de travail avec horaires flexibles et variables pour les parents et les contraintes économiques saisonnières qui régissent l'activité des communes ?
TéléchargerLe contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et à celles de son décret d’application du 29 novembre 1993. De manière générale, le prix du marché de maîtrise doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas ...
TéléchargerPartenaires du projet éducatif local, lorsqu'il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d'un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d'un conseil d'orientation scolaire ou professionnel, faire valoir des acquis de leur expérience (VAE)…
TéléchargerLe choix de la procédure de passation du marché est essentiel car il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure avec l'entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d'une entreprise évincée ou à un déféré exercé ...
TéléchargerLes diverses autorités ayant des compétences en matière d'urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de l'urbanisme. Pour assurer le contrôle du respect des règles constituées par ce bloc de légalité, le tribunal administratif compétent peut être saisi dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Dans la fiche « Le recours pour excès de ...
TéléchargerLa carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes : des enfants, un enseignant, un local. Elle est bien souvent l’objet d’un amalgame, notamment ces dernières années avec l’évocation ...
TéléchargerAccueillir un résident atteint d'une démence ou non, c'est savoir l'accompagner de manière adaptée dans ses activités au quotidien. L'activité de réminiscence est utile pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et leurs relations avec leur entourage familial et social. Qu'est-ce qu'un atelier réminiscence ? Quels sont ses objectifs ? Quels sont les préalables ...
TéléchargerLe concours est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage sélectionne, après avis d'un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d'abord par le fait qu'il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d'une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées. Enfin, ...
TéléchargerAyant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : il lui appartient donc de « soutenir l'évolution des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ».
TéléchargerLes associations de parents regroupent les parents d'élèves et les représentent dans les instances où elles ont des élus. Elles ont pour objet la défense des intérêts de leurs membres, tant nationalement que localement, qu'il s'agisse de questions relatives à la scolarité, à la vie scolaire, ou encore aux orientations plus générales du système éducatif (gratuité, ...
TéléchargerUne direction de l'éducation produit de nombreux éléments statistiques d'évaluation sans en avoir toujours conçu une organisation centralisée. Or, les négociations avec les inspections académiques, les relations partenariales en général, sont telles qu'il faut gagner en crédibilité et en confiance. Organiser un observatoire de la scolarité légitime ces productions. D'emblée ...
TéléchargerDécouvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire ».
TéléchargerDestinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur d'optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif.
TéléchargerLa réception est la décision par laquelle le maître d'ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l'entrepreneur en charge des travaux puisque, par cette décision, il accepte, avec ou sans réserves, l'ouvrage réalisé par ce dernier. Elle est également le point de départ des garanties légales, à savoir les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement ...
TéléchargerMettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), c'est impliquer les principaux acteurs éducatifs du territoire : le secteur associatif, les institutions partenaires, les élus, les services de la collectivité locale, les parents et le secteur scolaire. Le projet éducatif caractérise une intention de contribuer à l'éducation des enfants et des jeunes en mobilisant un ensemble ...
TéléchargerFace à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment accompagner la personne dans ses démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) ?
TéléchargerReconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les modalités d'organisation du service minimum en cas de grève des personnels médicaux et l'assignation des personnels concernés ?
TéléchargerLa réglementation étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en l'absence d'obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr de ne rien oublier ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « MAPA : élaborer les pièces ...
TéléchargerPour faire entrer l'école dans l'ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas. Le service municipal de l'éducation devrait aussi doter les écoles en ressources, en tenant compte des programmes et objectifs de l'Éducation nationale et des moyens financiers de la collectivité dans son projet éducatif pour les technologies de l'information et de la communication ...
TéléchargerDans le cadre d'un marché public, un désaccord peut survenir entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour les marchés de travaux. L'instruction de ce mémoire soulève souvent de multiples problèmes. Quelle est l'attitude à tenir face à une réclamation et dans quels délais la traiter ? Toutes les ...
TéléchargerAfin de bien aborder le choix des ressources numériques pour une école, il convient de : savoir identifier les différents types de ressources que peut offrir le marché des éditeurs traditionnels et informatiques pour les écoles ; connaître les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale quant aux TICE dans le premier degré ; réaliser un audit auprès de l’équipe éducative de l’école afin ...
TéléchargerOrganiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et intenses. Découvrez nos conseils en téléchargeant la fiche « Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public ».
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