Présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et du comité de suivi du Droit au logement opposable (DALO), Marie-Arlette Carlotti a remis, mi-janvier, à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le bilan 2008-2014 de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) depuis sa création. Ce bilan montre que la loi ayant instauré ce nouveau droit « produit des effets ». En effet, 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place, soit près de 16 000 personnes chaque année. Et ce chiffre est « en constante augmentation », indique le rapport du HCLPD.
Toutefois, le DALO « peine encore à s’appliquer dans certaines régions très tendues », observe le Haut comité. De fait, 60 000 ménages restent à reloger à ce jour ! Ils sont principalement répartis dans une quinzaine de départements, dont huit en Ile-de-France, trois dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), les autres étant dans la Haute-Garonne, le Rhône, l’Hérault et la Gironde.
Aussi, « afin d’accélérer le relogement des familles DALO », la ministre du Logement a confié une mission à Marie-Arlette Carlotti. À partir d’un état des lieux précis établi par les préfets dans ces territoires, elle devra identifier les leviers permettant la mise en œuvre du plan d’action lancé en octobre 2014 par la ministre. Ce plan vise, notamment, à :
- Mieux utiliser les outils dont les préfets disposent ;
- Inciter les partenaires du logement social (collectivités territoriales, bailleurs sociaux…) à se mobiliser pour loger les ménages DALO ;
- Mieux informer les ménages et assurer leur accompagnement.
Pour en savoir plus : Télécharger le rapport « Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable »
