Généralisation de la caution locative étudiante

Logement

Tous les étudiants de moins de 28 ans disposant de revenus mais n’ayant pas de caution familiale, amicale ou bancaire vont pouvoir bénéficier de la caution locative étudiante pour faciliter leur accès à un logement.

La secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et la Recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé, le 8 septembre, la généralisation de la caution locative étudiante (CLÉ) à tous les étudiants âgés de moins de 28 ans, boursiers ou non (ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants étrangers, quel que soit leur âge), qui disposent de revenus mais ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire.

En outre, ces étudiants seront dispensés du paiement de la caution. Tous les logements sont concernés, de même que tous les bailleurs, publics ou privés.

Ce dispositif doit permettre aux propriétaires de bénéficier, en cas d’impayés, d’une garantie de l’État, gérée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Un fonds de garantie est mis en place à cet effet. Il est financé à hauteur de 600 000 euros, à parts égales entre l’État et la Caisse des dépôts, et de 100 000 euros par les régions.

Le montant des loyers couverts par l’État est plafonné comme suit :

  • 500 euros pour une personne seule en province,
  • 600 euros en Île-de-France,
  • 700 euros à Paris.

En contrepartie, les étudiants devront cotiser à hauteur de 1,5 % du loyer mensuel charges comprises, avec un plafond de 9 euros pour l’Île-de-France, 10,50 euros pour Paris intra-muros et 7,50 euros pour les autres régions.
 

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