Campements illicites : l’État attend la collaboration des collectivités

Lutte contre les exclusions

Une circulaire précise l’action de l’État pour évacuer les campements illicites, et la coordination des acteurs locaux (services municipaux notamment) organisée autour du préfet.

L’évacuation de campements illicites nécessite un partenariat local, en particulier avec les communes, « sans lesquelles aucune solution efficace ne peut être construite », comme le précise une circulaire, signée, fin août, par sept ministres, qui explique aux préfets sur quelles bases organiser cette coordination. Il s’agit notamment d’anticiper ces évacuations, en entreprenant un travail coopératif dès l’installation du campement – en dehors des situations d’urgence qui requièrent une action immédiate.

Les préfets doivent effectuer, le plus rapidement possible, un premier diagnostic pour évaluer la sécurité des personnes vivant sur le campement. Le partenariat (collectivités, bailleurs sociaux, associations…) peut se concrétiser par la création d’un comité de suivi.
 

Transport scolaire

Le diagnostic doit prendre en compte l’ensemble des problèmes (situation administrative, santé, logement, emploi, scolarisation…) et les spécificités de chaque famille. Les préfets ou les associations chargées du diagnostic doivent repérer les personnes les plus fragiles, comme les malades ou les jeunes enfants. Le concours des services des collectivités (centre communal d’action sociale ou CCAS, aide sociale à l’enfance…) est requis pour établir ce diagnostic.

La circulaire rappelle qu’il est obligatoire de scolariser les enfants des campements et qu’il faut donc prévoir les conditions matérielles de leur accueil (transport, cantine, fournitures…) ; les communes sont concernées au premier chef et doivent travailler avec les services de l’Éducation nationale. Par ailleurs, les CCAS et les PMI (protection maternelle infantile) doivent veiller à la vaccination et à la santé, des mères et des enfants notamment, en relation avec les associations.
 

Site d’accueil provisoire

Avant de procéder à l’évacuation des terrains, il convient de trouver des solutions d’hébergement d’urgence. Ensuite, un site d’accueil provisoire doit être aménagé, en partenariat entre l’État et les collectivités, pour favoriser l’insertion des personnes présentes sur les campements. Pour l’hébergement, il est possible de mettre en place une procédure de « maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour les personnes défavorisées » (Mous).

Enfin, il convient d’évaluer la situation des personnes concernées en matière d’emploi et de formation ; cette étude doit être menée par Pôle emploi et la Direccte, avec le concours des communes.

Le gouvernement entreprendra prochainement un travail de sensibilisation des associations d’élus sur l’importance de leur collaboration pour favoriser l’action des préfets et évacuer dignement les campements.

Marie Gasnier

Textes de référence :

Circulaire interministérielle n° INTK1233053C du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites

Circulaire n° 95-63 du 2 août 1995 relative aux maîtrises d’œuvre urbaine et sociale pour l’accès au logement des personnes défavorisées

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