Expérimentation « Territoires zéro non recours » : l’appel à projets est lancé

Publié le 26 avril 2023 à 9h25 - par

La dizaine de territoires sélectionnés pour participer à l’expérimentation sera connue au début de l’été.

Expérimentation « Territoires zéro non recours » : l’appel à projets est lancé
© Par herreneck - stock.adobe.com

Aujourd’hui, plus d’un tiers (34 %) des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas. Conséquence de la complexité du système de prestations sociales ou d’un manque d’information, le non recours peut ainsi faire basculer des ménages dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir.

Dans le cadre de sa politique d’accès aux droits, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a donc lancé, le 31 mars 2023, l’appel à projets « Territoires zéro non recours ». Prévue dans la loi 3DS de février 2022, l’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits installé par Jean-Christophe Combe le 30 janvier 2023. Cette démarche s’inspire de trois territoires pionniers – Vénissieux (Rhône), Bastia et le 10e arrondissement de Paris -, qui ont initié, ces dernières années, des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes.

Dans le cadre de l’appel à projets, une dizaine de territoires seront retenus pour engager des initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…). L’objectif de tous les projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès au RSA, à la prime d’activité, mais aussi au chèque énergie, à l’APL, ainsi que l’accès aux services publics.

Doté d’un budget de 2 millions d’euros par an, l’expérimentation durera 3 ans. Celle-ci va consister à mettre en place de nouveaux dispositifs pour :

  • Aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en leur fournissant l’information nécessaire et un accompagnement adaptés à leurs besoins ;
  • Améliorer la coordination entre les institutions et acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des territoires ;
  • Renforcer l’aller-vers et le travail partenarial dans les pratiques des professionnels du travail social ;
  • Développer les échanges de données entre institutions à des fins de lutte contre le non recours ;
  • Coconstruire les expérimentations avec les publics ciblés par le dispositif expérimenté ;
  • Travailler sur le non recours à un panel de droits sociaux dont, a minima, le RSA et la prime d’activité.

Un comité scientifique, animé par Nicolas Duvoux, président du conseil scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), suivra les résultats de cette expérimentation tout au long de son déroulement.

« Territoires zéro non recours, c’est un appel que nous lançons à la mobilisation générale pour l’accès aux droits. Dans une dizaine de territoires pilotes, les personnes qui ont des droits, mais ne les demandent pas car notre système est souvent trop complexe, seront repérées, informées, et accompagnées vers une sortie concrète de la pauvreté. Avec la solidarité à la source, c’est la deuxième jambe de ma politique d’accès de chacun à son juste droit », explique le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26 mai 2023. La liste des territoires sélectionnés sera présentée au début de l’été. Les expérimentations démarreront dans la foulée. Pour candidater, rendez-vous sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tznr.