Les maires doivent préparer l’accueil des groupes de gens du voyage

Lutte contre les exclusions

Les grandes migrations de gens du voyage doivent être prévues dans des conventions d’occupation. Les préfets sont invités à sensibiliser les communes.

Comme chaque année, l’association tsigane « Action grand passage » (AGP) adressera prochainement aux maires une demande de stationnement temporaire pour les grands groupes, établissant le nombre de places nécessaires au stationnement des caravanes. Il convient de s’y préparer.

En effet, plusieurs fois par an, des missions évangéliques tsiganes traversent la France pour se rassembler à l’occasion de cérémonies religieuses, traditionnelles ou occasionnelles ; ainsi, au mois d’août, des cohortes de plusieurs milliers de caravanes se déplacent simultanément, ce qui les contraint à s’arrêter parfois dans de très petites communes. Cela pose des problèmes lorsque les communes ne l’ont pas anticipé (parking, branchements illicites d’eau et d’électricité…) ou lorsque les caravanes dérogent de leur itinéraire.
 

Répondre aux courriers des référents tsiganes

Dans une circulaire du 29 avril 2013, le ministre de l’Intérieur incite les préfets à se rapprocher des maires pour préparer les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes sur les aires de grand passage prévues dans des schémas départementaux. Les conventions d’occupation, qui doivent fixer, aussi précisément que possible, les conditions et les délais de stationnement sur ces aires devraient, de préférence, être cosignées par les maires et les représentants de l’association avant que les groupes de gens du voyage n’arrivent sur la commune.

Ces conventions devraient fixer, aussi précisément que possible, les conditions et les délais de stationnement, pour éviter des occupations de terrain illicites ou simultanées.

La circulaire insiste sur l’importance, pour les préfets, de sensibiliser les communes sur ce sujet, en particulier sur la nécessité de répondre aux courriers des référents de l’AGP et de les recevoir avant les grands déplacements, afin d’anticiper les besoins. La circulaire fournit également la liste des référents de l’AGP. Elle rappelle que la capacité d’accueil des terrains est d’environ quatre hectares pour deux cents caravanes. Y compris lorsqu’ils sont provisoires, ces sites doivent être stabilisés et permettre la circulation des caravanes, même lorsqu’il pleut.
 

Évacuation forcée

Dans une commune concernée par les grands passages, les procédures d’évacuation forcée pour occupation illicite ne pourront intervenir que si la commune a rempli ses obligations découlant du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

La procédure pourra également être mise en œuvre dans les communes qui ne sont soumises à aucune obligation légale, mais qui sont dotées d’une aire d’accueil, qui contribuent à son financement, ou qui appartiennent à un groupement de communes qui s’est doté de compétences pour la mise en œuvre du schéma départemental et qui a rempli ses obligations.

Les aires prévues pour les grands passages dans des schémas départementaux ne suffisant pas, il est nécessaire de trouver des terrains d’accueil temporaires supplémentaires. Ce sont, en priorité, des terrains appartenant à l’État qui sont utilisés. Les préfets devront adresser un bilan au ministère de l’Intérieur avant mi-octobre 2013 ; il permettra d’améliorer le stationnement lors des déplacements ultérieurs.

Marie Gasnier
 

Textes de référence :

Circulaire du 29 avril 2013

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Circulaire du 28 août 2010 sur la révision des schémas départementaux de l’accueil des gens du voyage

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