Comment l’expérimentation va-t-elle être mise en œuvre ?

Sur chacun des territoires pilotes, le premier principe sera d’accompagner tous les bénéficiaires du RSA, à la fois ceux qui y rentrent mais aussi ceux qui y sont depuis longtemps.

L’objectif est de les inscrire systématiquement à Pôle emploi – seuls 40 % le sont actuellement – et d’organiser la partie diagnostic et orientation en moins d’un mois contre trois aujourd’hui.

Selon la Cour des comptes, 7 ans après leur entrée au RSA, 42 % des personnes y sont encore et seuls un tiers ont retrouvé un emploi.

Le deuxième principe est de démarrer au niveau des bassins de vie et des bassins d’emploi pour en faire le cœur opérationnel de l’action d’inclusion, d’emploi et de formation. Les deux bassins sont liés : derrière l’emploi, il y a les enjeux de garde d’enfants, de mobilité, de logement, de santé…

Les départements qui ont la compétence du RSA ont identifié un territoire : ce sera Saint-Nazaire pour la Loire-Atlantique, Saint-Quentin-en-Yvelines pour les Yvelines… Pour la Creuse, c’est le département entier. Au total, cela concernerait environ 40 000 personnes sur 2 millions de foyers bénéficiaires.

Quels changements pour les bénéficiaires du RSA ?

On va construire des accompagnements avec les départements. Pour ceux qui ont besoin d’une prise en charge principalement sociale, ce sera plutôt par les travailleurs sociaux du département avec Pôle emploi en appui. À l’inverse, pour ceux qui sont proches de l’emploi, ce sera un accompagnement Pôle emploi avec un appui social.

Les allocataires signeront un contrat avec des droits et devoirs sur le modèle du Contrat d’engagement jeune.

Dans les 15-20 heures d’activité hebdomadaire, l’idée est que chaque jour le bénéficiaire ait un programme pour aller de l’avant et se rapprocher de l’emploi. Pour une personne en grande difficulté, on va commencer par des ateliers logement et santé. Après, il y aura des immersions en entreprise et on mettra le paquet sur les formations.

C’est un socle commun qui sera adapté aux réalités de chaque territoire et de chaque public, qui ne sont pas les mêmes en Aveyron ou en Seine-Saint-Denis.

On investira dans l’accompagnement car ça ne peut marcher que si un conseiller suit 40 à 50 personnes, pas 150 ou 200. Donc il y aura des renforts humains.

Vous voulez en faire une préfiguration de « France Travail », qui doit cordonner en 2024 tous ceux qui s’occupent des chômeurs sur un territoire. Comment faire pour que les acteurs travaillent ensemble ?

Si les systèmes informatiques de Pôle emploi et du département ne se parlent pas, les gens ne peuvent pas travailler ensemble. On a préparé en amont une première base d’outils numériques pour travailler ensemble plutôt que chacun dans son silo.

Les conseillers doivent pouvoir identifier l’ensemble des offres de services des acteurs sur un territoire, ce qui est aujourd’hui peu accessible.

Sur l’expérimentation, on est dans un co-pilotage État/département. Les régions pourront intervenir sur la formation et les collectivités locales sur les problématiques de garde d’enfant.

Ensuite il y aura un partage des données pour voir ce qui fonctionne. L’idée est de monter en puissance jusqu’à une généralisation d’ici la fin du quinquennat.

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