Réunis à l’occasion d’un séminaire en présence du Premier ministre, les présidents des départements et le gouvernement ont officiellement lancé, jeudi 21 février 2019, la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux. Pour l’exécutif, cette contractualisation représente une « étape essentielle » dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018. L’objectif est de l’étendre à l’ensemble des départements de France d’ici fin juin 2019. Pour déployer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a, en effet, initié « une démarche inédite de contractualisation avec les départements, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par ces derniers lors de la concertation ayant précédée la construction de la stratégie pauvreté ».
Ces conventions, dont le contenu a été construit avec l’Assemblée des départements de France (ADF), doivent assurer la mise en œuvre d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi, les départements ayant « pleine liberté sur le choix des moyens pour y parvenir ». Elles prévoient un engagement de l’État et des départements sur deux volets :
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- Une partie socle, commune à tous les départements, définit les objectifs et résultats à atteindre concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours, l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Une partie laissée à l’initiative des départements vise à financer les projets spécifiques, « à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d’innovation sociale », s’inscrivant dans le cadre des objectifs de la stratégie pauvreté.
Un fonds de contractualisation, d’un montant 135 millions d’euros en 2019, sera porté à minima à 210 millions d’euros en 2022 pour financer les projets des départements signataires, a annoncé le gouvernement. Dès le mois de décembre 2018, une première phase de contractualisation avec onze départements démonstrateurs de la stratégie pauvreté avait été inaugurée. Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Gard, Indre-et-Loire, La Réunion, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, métropole de Lyon et Seine-Saint-Denis ont ainsi accepté de s’engager dans la contractualisation prévue par la stratégie pauvreté au début de l’année 2019. « C’est à partir des territoires que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est pilotée et, grâce aux départements, chefs de file de l’action sociale, elle se met progressivement en œuvre dans les territoires », se félicite le gouvernement.
