Gestion prévisionnelle des ressources humaines

Management

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 est relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Le rapport présenté, pour les communes de plus de 10 000 habitants, par le maire, par le président du conseil départemental et par le président de la région à l’assemblée délibérante comporte, notamment, des informations relatives aux effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail et à l’évolution prévisionnelle de ces éléments. Il peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines et s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques