Dans le maquis du régime des réponses avec variantes

MAPA

Le régime de l’autorisation des réponses avec variantes change radicalement d’un code des marchés publics à l’autre. Qu’en est-il exactement ?

Alors qu’avant 2001, et entre 2006 et septembre 2009, le silence de l’avis de publicité et du règlement de la consultation valait interdiction des réponses avec variantes, le régime était inverse entre 2001 et 2006 : l’absence d’information signifiait pour les entreprises que les variantes étaient autorisées.

Depuis une modification de l’article 50 du code introduite par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009, le régime des variantes n’est plus le même dans les procédures formalisées, régies par le droit communautaire, et dans les procédures adaptées, régies par le droit national, moins restrictif.

Variantes et marchés passés selon une procédure adaptée

Dans les marchés à procédure adaptée, les variantes sont, en principe, autorisées, sauf si le pouvoir adjudicateur les interdit expressément dans l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation.

Variantes et procédures formalisées

Dans les procédures formalisées, les variantes doivent être expressément autorisées par le pouvoir adjudicateur. À défaut d’indication les autorisant dans l’avis de publicité ou dans les documents de la consultation, elles sont interdites. En principe, la réponse est fournie par le pouvoir adjudicateur dans l’avis de publicité qui comporte une rubrique obligatoire à remplir intitulée « Acceptation des variantes ».

Clarifier la rédaction du dossier de consultation

Les subtilités du code rendent opaques pour les entreprises les possibilités de proposer une solution alternative à la solution de base décrite par le pouvoir adjudicateur.

Pour limiter les interrogations des candidats, il ne peut être que conseillé d’indiquer expressément dans le règlement de la consultation si les variantes sont ou non autorisées. Si la réponse est positive, la rédaction de l’article devra également préciser les dispositions du cahier des charges intangibles, ou, a contrario, les points du dossier sur lesquels les variantes sont ouvertes.

Dominique Niay

Pour en savoir plus :

Posté le par Rédaction Weka

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