BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Le régime des pénalités de retard précisé

Publiée le 07/03/11 par Rédaction Weka

La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche technique « Conseil aux acheteurs » qui fait le point sur les modalités d’application des pénalités de retard dans les marchés publics.

Créée le 27 février 2011 par la DAJ, cette fiche « Conseil aux acheteurs » tend à répondre à deux questions principales :

Des pénalités de retard dans les marchés publics : pourquoi ?
Comment appliquer et utiliser les pénalités de retard ?

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