Le document insiste sur la phase essentielle de la programmation qui est la première étape pour la réalisation d’un équipement de qualité. Il présente également les différentes procédures de passation des marchés au regard des différentes missions nécessaires à la réalisation de l’opération.
Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
Passation des marchésL’ordre des architectes publie un mini guide à destination des maîtres d’ouvrage public sur les enjeux et l’importance du choix du maître d’œuvre.
- 17/12/14 Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !
- 17/12/14 Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?
- 16/12/14 Médecine de prévention
- 15/12/14 Quels sont les droits de l’entreprise en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
- 12/12/14 Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première
- 12/12/14 Gain des pensions des fonctionnaires
- 12/12/14 La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant
- 11/12/14 Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
