Le document insiste sur la phase essentielle de la programmation qui est la première étape pour la réalisation d’un équipement de qualité. Il présente également les différentes procédures de passation des marchés au regard des différentes missions nécessaires à la réalisation de l’opération.
Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
Passation des marchésL’ordre des architectes publie un mini guide à destination des maîtres d’ouvrage public sur les enjeux et l’importance du choix du maître d’œuvre.
- 12/12/14 Gain des pensions des fonctionnaires
- 12/12/14 La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant
- 11/12/14 Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
- 10/12/14 Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local
- 09/12/14 Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »
- 09/12/14 Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015
- 09/12/14 Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?
- 09/12/14 Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?