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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Défense et sécurité : une directive
Passation des marchésPubliée le 17/11/09 par Rédaction Weka
Le 21 août 2009, la directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de Défense et de sécurité est entrée en vigueur.
Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement.
Les États disposent maintenant de règles communautaires auxquelles ils pourront déroger en cas de marchés sensibles.
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