Différents écrits et un audit interne attestaient des insuffisances de la société de nettoyage. L’entreprise n’est pas fondée à obtenir du juge le versement d’une indemnité tendant à réparer son préjudice lié à une prétendue résiliation abusive du marché.
Des manquements graves justifient la résiliation pour faute d’un marché de nettoyage
Passation des marchésPosté le 27/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Même si la résiliation est irrégulière sur la forme, la méconnaissance répétée par un prestataire de ses obligations justifie la rupture des relations contractuelles.
Posté le 27/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 01/12/14 Les conditions de transposition des directives européennes se précisent
- 28/11/14 Le CNFPT vote l’assouplissement des formations payantes
- 28/11/14 Faut-il annoncer la pondération des sous-critères de choix des offres ?
- 27/11/14 Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE
- 27/11/14 Reclassement des agents de catégorie C
- 27/11/14 Des manquements graves justifient la résiliation pour faute d’un marché de nettoyage
- 27/11/14 L’Observatoire économique de l’achat public présente les chiffres du recensement de l’achat public 2013
- 26/11/14 Améliorer l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
