Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l’État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.
Des outils d'aide à la passation du code mis à jour
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de procéder à l’actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ».
- 04/04/11 Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?
- 04/04/11 Un aménageur privé doit-il appliquer le code des marchés publics ?
- 01/04/11 Vers une limitation de la hausse du budget publicité
- 31/03/11 Comment prendre en compte l’interdiction des remises et rabais dans les marchés de fruits et légumes frais ?
- 30/03/11 La violence ne justifie pas la suspension d’un marché de maîtrise d’œuvre !
- 29/03/11 Oui à la participation des maîtres d’œuvre aux réunions de la commission d’appel d’offres !
- 28/03/11 Un contractuel peut-il invoquer l’existence d’un traitement discriminatoire par rapport à un fonctionnaire ?
- 28/03/11 Des outils d’aide à la passation du code mis à jour
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?