Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l’État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.
Des outils d'aide à la passation du code mis à jour
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de procéder à l’actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ».
- 30/03/11 La violence ne justifie pas la suspension d’un marché de maîtrise d’œuvre !
- 29/03/11 Oui à la participation des maîtres d’œuvre aux réunions de la commission d’appel d’offres !
- 28/03/11 Un contractuel peut-il invoquer l’existence d’un traitement discriminatoire par rapport à un fonctionnaire ?
- 28/03/11 Des outils d’aide à la passation du code mis à jour
- 25/03/11 Non à des procédures de mise en concurrence européenne pour les concessions de services !
- 24/03/11 Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale
- 24/03/11 Des statistiques sur la place des PME dans les marchés publics disponibles
- 22/03/11 Régularisation des candidatures, oui ! Complément à l’offre, non !
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
