Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l’État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.
Des outils d'aide à la passation du code mis à jour
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de procéder à l’actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ».
- 28/03/11 Un contractuel peut-il invoquer l’existence d’un traitement discriminatoire par rapport à un fonctionnaire ?
- 28/03/11 Des outils d’aide à la passation du code mis à jour
- 25/03/11 Non à des procédures de mise en concurrence européenne pour les concessions de services !
- 24/03/11 Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale
- 24/03/11 Des statistiques sur la place des PME dans les marchés publics disponibles
- 22/03/11 Régularisation des candidatures, oui ! Complément à l’offre, non !
- 21/03/11 La CAP est-elle dessaisie d’une demande de révision de notation par la saisine parallèle du tribunal administratif ?
- 21/03/11 Publication d’un modèle d’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
