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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
La retenue de garantie peut-elle couvrir un abandon de chantier ?
Passation des marchésPubliée le 17/07/12 par Rédaction Weka
Le pouvoir adjudicateur peut refuser le remboursement d’une retenue de garantie à la suite d’un abandon de chantier par l’entreprise.
Le retard pris par le titulaire dans l’exécution d’un marché ne peut en lui-même justifier la restitution de la retenue de garantie. Par contre, la reprise des travaux non exécutés pour un montant excédant son montant justifie le non-remboursement de la retenue (CAA Marseille, 28 juin 2012, req. n°09MA02966).
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