Les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens

Passation des marchés

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a rédigé un document, en anglais, afin de rassembler et de présenter toutes les informations sur les règles en vigueur au niveau national dans le secteur des marchés publics.

Ce document s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1724 du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes. Le portail « Votre Europe », fruit de deux années de collaboration entre la Commission et les États membres, devient le point d’entrée par lequel les citoyens et les entreprises peuvent accéder à des informations sur les règles et exigences de l’Union et des États membres qu’ils doivent respecter.

 

Source : Public procurement procedures in France, Direction des Affaires juridiques, février 2021

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

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    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

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