BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens
Passation des marchésPubliée le 18/02/21 par Rédaction Weka
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a rédigé un document, en anglais, afin de rassembler et de présenter toutes les informations sur les règles en vigueur au niveau national dans le secteur des marchés publics.
Ce document s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1724 du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes. Le portail « Votre Europe », fruit de deux années de collaboration entre la Commission et les États membres, devient le point d’entrée par lequel les citoyens et les entreprises peuvent accéder à des informations sur les règles et exigences de l’Union et des États membres qu’ils doivent respecter.
Source : Public procurement procedures in France, Direction des Affaires juridiques, février 2021
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
