Quelles sont les règles d’achat applicables aux GIP ?

Passation des marchés

Dans un guide actualisé relatif aux groupements d’intérêt public, la Direction générale des finances publiques présente le nouveau corpus des règles régissant la passation des marchés publics.

Les GIP, qualifiés de « personnes publiques soumises à un régime spécifique » appliquent désormais les règles de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.

Pour en savoir plus : Télécharger le Guide relatif aux GIP publié par la DAJ

 

L'analyse des spécialistes

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    14/01/21
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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